Cinquante ans de vie constitutionnelle

Introduction

Dans une optique historique, cinquante ans représentent peu dans la vie d’un Etat et d’une Nation, mais, en termes politiques, elle est une période qui justifie de constater et d’évaluer le déroulement d’un processus constitutionnel. Dans le Maroc de l’indépendance, l’édification d’un régime constitutionnel adossé à un système démocratique, fait partie de ces entreprises dont l’évaluation est un exercice de principe même si sa fréquence, de même que sa nature, ne peuvent que varierentre les acteurs concernés. Parmi ces derniers, les constitutionnalistes, en tenant compte notamment de la Constitution, de sa mise en ouvre et de son évolution, puis les politistes, en s’intéressant en particulier aux stratégies qui en résultent, sont dans leur rôle en accompagnant par l’analyse le processus constitutionnel, aussi bien celle qui se penche sur les détails de ce processus que celle qui se hisse pour en comprendre et interpréter mouvement d’ensemble.

Les cinquante ans de vie constitutionnelle marocaine, où le cinquantenaire de la Constitution est un élément central, sont à cet égard un point de convergence de ces deux types analyses. Sans aucun doute, l’arrêt sur une institution, un mécanisme, un rapport, une règle ou une situation donnée ne peut laisser de côté les transformations connues, même indirectement, par tel ou tel de ces éléments; de même, la construction d’une vue d’ensemble ne peut se déployer sans référence, isolément ou par recoupement, à ces mêmes éléments.

Ce mot de présentation n’étant pas un rapport introductif, il n’est ni une annonce structurée des interventions qu’on aura à suivre, ni un exposé proprement dit anticipé dès l’ouverture de ce colloque. Il constitue tout au plus une pré réflexion sur le cinquantenaire avec une délimitation et une orientation qu’on croit ici utiles. D’une part, onpeut y laisserde côté tout ce qui relève de la dynamique socio-politique et qui interfère nécessairement d’une manière ou d’une autre avec la vie constitutionnelle proprement dite. D’autre part, il serait significatif d’y faire un état des lieux synthétique de cette vie constitutionnelle. Dansce sens, il ne s’agira que d’un recensement constitutionnel relatant le cheminement global du processus constitutionnel, à travers des actes dont certains sont générateurs etd’autres générés. Au titre des premiers, la première puis la dernière Constitution marocaine, dans la mesure où la Constitution de 1962 peut être considérée comme l’acte fondateur et celle de 2011, un acte refondateur. Au titre des deuxièmes, entre ces deux premiers actes majeurs, la vie constitutionnelle s’est déroulée en divers actes constitutionnels dont les différentes révisions constitutionnelles se présentent comme des actes de réaménagement et d’adaptation. Avec des impacts plus ou moins déterminants et des significations plus ou moins conséquentes, la présentation concentrée de ces actes ne constituera pas un débordement sur les exposés programmés, mais une simple identification de repères qui ne peuvent voir leur contenu complexeétalé qu’à travers ces exposés.

La Constitution de 1962, acte fondateur

En se plaçant dans la trame des 50 ans de vie constitutionnelle, la Constitution de 1962 est bien un acte fondateur. Un caractère qui fait de cette constitution une Première Constitution, non seulement au sens chronologique du terme, mais aussi et surtout au sens d’acte solennel par lequel s’ouvre l’organisation d’un nouvel Etat. C’est un avènement où se confond le chronologique et le fondamental, comme il en a été partout où la Constitution écrite et formelle a fait son apparition pour déclarer révolu l’ère pré constitutionnelle. 1962 est donc une date qui marque le passage du Maroc au temps de la Constitution, au lieu et place d’un temps purement monarchique. Un passage qui ne signifie pas cependant la substitution d’un nouveau régime au régime monarchique, mais plutôt la construction du passage d’une monarchie purement traditionnelle à une monarchie constitutionnelle. Entre les deux il y a donc une continuité monarchique où le Roi est un acteur fondamental, incontournable, dans le processus constitutionnel.

La question qui se posait dès lors, au moment de l’adoption de la Constitution de 1962, est celle de l’enjeu du passage et des significations qu’il pouvait revêtir. Dans la littérature constitutionnelle marocaine propre à cette période et que seuls, par la suite, les historiens peuvent revoir, deux volontés de passage s’exprimaient : celle du Roi et celle du Mouvement national. A chacune de ses deux volontés, sa propre perception du passage et la méthode qu’elle conçoit pour le mettre en œuvre et le gérer. En tenant compte de la nature de ces deux acteurs, des faits accompagnant le processus constitutionnel engagé au lendemain de l’indépendance, ce qui était soulevé, c’est l’enjeu lié à ce passage.

Pour la Monarchie, il est de caractère historique au moment où pour le Mouvement national, il est plutôt de caractère politique. Et dans les deux cas, la maîtrise du passage était pour chacun des deux acteurs maîtrise d’une nouvelle situation et d’une nouvelle structure. La Monarchie était devant sa propre transformation et devait être ainsi responsable de celle-ci, c'est-à-dire de l’avènement de la première Constitution. Il fallait donc, du côté de la Monarchie, maîtriser non seulement le contenu de celle-ci mais aussi la méthode de sa naissance.

La volonté du Mouvement national, candidat à un pouvoir politique transformé doté d’une constitution moderne, était celle d’agir dans la logique d’une telle constitution. Bien que conscient du caractère historique d’une telle entreprise, le Mouvement était mue, à la base, par un objectif politique dont la première préoccupation fut celle de la conception et du calendrier aptes à mettre en place une monarchie constitutionnelle au sens d’une monarchie limitée. Cette orientation était pensée pour trouver son véritable point de départ dans la mise en place d’une assemblée constituante élue par le peuple et mandatée par lui pour rédiger une constitution.

On connaît la suite, une Constitution qui marqua le passage d’une Monarchie sans Constitution à une Monarchie avec Constitution, celle que le Monarque avait faite de « ses propres mains », pour utiliser l’expression dont avait usée le Souverain à l’époque à propos de la Constitution de 1962.Deux remarques cependant à propos de cette prévalence de la volonté royale :

- L’octroi de la Constitution qui en résultait n’était pas un simple octroi, mais la réaction

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