Le transfert de souveraineté du Roi à la Nation en 1789

Le transfert de souveraineté du Roi à la Nation en 1789

"Qui oserait dire que le Tiers-état n'a pas en lui tout ce qu'il faut pour former une nation complète?" Déjà en janvier 1789 avec son essai Qu'est-ce que le Tiers-état?, Sieyès annonce et prévoit un changement considérable au sein de l'état français au vue de la crise sociétale majeur que traversait le pays. Effectivement, on assiste en 1789 à une modification en profondeur du système politique et juridique français. Cela marque un changement non négligeable et durable dans la façon de considérer l'état et le fonctionnement de ses institutions. La souveraineté, définie par Bodin au XVIème siècle dans son traité Les six livres de la République comme "la puissance absolue et perpétuelle d'une république", repose alors en totalité dans les mains du monarque. Ainsi, Louis XVI, roi de France, détient ainsi une souveraineté prétendue légitime, incontestable et illimitée car venant de Dieu. Celle-ci est héréditaire et le royaume se transmet alors entièrement et suivant la règle de primogéniture masculine depuis le rétablissement de l'état royale. La monarchie absolue de droit divin concentre donc tous les pouvoirs dans les mains du Roi. L'exécutif, le législatif mais également le pouvoir judiciaire lui appartiennent. Cette souveraineté royale s'oppose à la souveraineté nationale. Cette notion de nation, à laquelle on ajoute parfois celle d'état, repose essentiellement dans le peuple. En 1789, celui-ci est totalement soumis au pouvoir arbitraire du roi. C'est dans un contexte économique difficile causé notamment par l'intervention de la France dans la guerre d'indépendance des Etats-Unis contre le Royaume-Unis que l'imposition, la dîme par exemple, lourde mais insuffisante devient insupportable pour le peuple. Le "petit peuple", pauvre, a à peine de quoi se nourrir et les classes bourgeoises aspirent à davantage de liberté. Ainsi, des inégalités sociales de plus en plus prononcées marquent le peuple français qui voient une division des classes s'imposer de plus en plus. Les privilèges sont accordés aux plus riches et le Tiers-états, qui représente alors 98% de la population, se retrouve dans une situation des plus délicate. Les états-généraux, assemblée représentative des trois ordres que sont la Noblesse, le Clergé et le Tiers-Etats, ne sont plus convoqués depuis 1614 alors que leur rôle est d'adresser leurs doléances au Roi tout en le conseillant. Dans le but de résoudre la crise subit par la France, le roi les convoque en mai 1789, ce qui créé un espoir au sein de la classe politique. Ainsi, nous sommes amenés à nous demander en quoi le transfert de souveraineté est-il le reflet d'une société divisée aspirant à des valeurs nouvelles?

Afin de répondre à cette problématique, il s'agit tout d'abord d'étudier en quoi l'oppression de Louis XVI et de ses prédécesseurs sur le peuple français a mené à une révolution inéluctable et fulgurante des élites puis des campagnes (I) pour ensuite étudier les aspirations nouvelles d'une société divisée mais réunie dans une Déclaration primordiale et fondatrice de notre société contemporaine (II).

I) Une révolution plurielle : conséquence d'une mainmise trop forte de la souveraineté royale sur le peuple

Aspirant à des changements considérables, mais cependant sans réelles certitudes sur les effets de ces actions successives, l'état français se voit engagé dans deux révolutions imprévisibles se succédant en 1789, l'une plus élitiste, l'autre davantage populaire.

A) Une révolution élitiste : l'action des états-généraux

• Réunion de mai à juin : sur modalité de vote, ralliement de députés du Clergé & de la Noblesse à ceux du Tiers-Etats

• Coup de force du 17 juin : assemblée des représentants connus & vérifiés de la Nation française : révolution juridique

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