Le Maire Agent De L'état Et Autorité décentralisé

Un état est un territoire délimité par des frontières. Dans chaque état ce trouve un pouvoir politique avec un pouvoir exécutif qui fixe les lois un pouvoir législatif qui fait appliquer les lois et sanctionne les gens qui ne les respectent pas et un pouvoir judiciaire qui vérifient que les lois on bien été appliqué. La France est un état unitaire avec une loi qui s’applique à tous et un seul pouvoir politique sur l’ensemble du territoire. Il y a eu une décentralisation en France ce qui veut dire qu’on a multiplié les centres de pouvoirs politique au niveau des régions, départements et communes. Et une déconcentration ce qui consiste a donné le plus d’autonomie possible à différents échelons de l’administration. Le but est d'améliorer l'efficacité de l'Etat en décongestionnant l'administration centrale et en accélérant les prises de décisions au niveau local. Il y a eu deux actes de la décentralisation : L’acte 1 de la décentralisation c’est fait en 1982 – 1983 avec les lois Defferre on a confié du pouvoir aux collectivités territoriale. Et ensuite il y a eu l’acte deux de la décentralisation qui c’est fait en 2003 qui est relative à l’organisation décentralisée de la république. Il pourrait même y avoir un acte 3 de la décentralisation bientôt. Le maire est un agent double il est le symbole de l’administration décentralisé mais c’est aussi l’un des plus ancien acteurs de la déconcentration administrative. Il représente la commune et l’état en même temps. En France, le maire bénéficie d’une "double casquette" puisqu’il est à la fois un agent de l’Etat et un agent de la commune en tant que collectivité territoriale. Les pouvoirs et devoirs des maires sont notamment définis par le Code général des collectivités territoriales (CGCT). Ces responsabilités sont les mêmes quelle que soit l'importance de la commune et de ses services. Mais on peut se poser la question suivante le maire est il un agent de l’état et une autorité décentralisé en même temps ?

Pour répondre à notre interrogation nous verrons tout d’abord le maire en tant qu’agent de l’état pour ensuite voir d’autre part le maire une autorité décentralisé.

1/Le maire agent de l’état

Dans ses fonctions d’autorité déconcentrée, le maire agit en tant qu’agent de l’état. Le maire est chargé, sous l'autorité du Préfet, de l'exécution des lois et règlements sur le territoire de la commune. Il agit, ainsi que ses adjoints, en qualité d'officier de police judiciaire en tant qu'officier de l'état-civil.

A / Officier de police judiciaire :

Il agit, ainsi que ses adjoints, en qualité d'officier de police judiciaire, il doit constater les infractions à la loi pénale, rassembler les preuves et rechercher les auteurs des ses infractions tant que la justice n'est pas saisie. Il reçoit des plaintes et des dénonciations et procède à des enquêtes préliminaires sous la surveillance du procureur de la République auquel il est tenu d'en informer. Il enquête aussi en cas de crime et de flagrant délit. Mais le maire est aussi le ministère public proche du tribunal de police. Exceptionnellement et en cas de nécessité pour l’audience, le juge du tribunal d'instance peut appeler, pour exercer les fonctions du ministère public, le maire du lieu où siège le tribunal de police ou un de ses adjoints. Le maire exerce alors l'action publique et demande l'application de la loi contre les contrevenants

B/ Autorité administrative subordonnée :

Il est chargé de la publication et de l'exécution des lois et règlements. Il joue un rôle important dans l'organisation électorale et préside les bureaux de vote. Il veille à la bonne application des lois scolaires, peut participer aux réunions des conseils des écoles primaires ou établissements secondaires. Il est responsable de l'exécution des opérations de recensement général. Il dresse les tableaux de recensement des jeunes en vue de l'exécution du service national. Il participe à l'instruction des demandes d'aide sociale qui sont déposées auprès du Centre communal d'action sociale de la commune par les personnes qui sont intéressées et ensuite soumises aux commissions d'admission inter cantonales par l'intermédiaire de la préfecture. Parfois il peut être chargé des requêtes civiles ou militaires et de leur répartition. Mais Le maire peut aussi être appelé à contribuer aux saisies exécutoires.

2 / le maire autorité décentralisé

La décentralisation implique le transfert de compétence du centre vers les périphéries c’est

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