L'impôt Sur Le Revenu

Chapitre 1. Impôt sur le revenu

L’impôt sur le revenu est un impôt annuel global et progressif.

Annuel : On résonne sur une année civile. Du 1 Janvier au 31 décembre

Global : On déclare tous les revenus perçues pas les personnes qui composent le foyer fiscal

Progressif : Par tranche. Plus j’ai des revenus importants et plus le taux d’imposition est important.

ISR n’est dû que par les personnes physiques qu’elle exerce à titre individuelle ou dans le cadre d’une société de personne.

C’est un impôt déclaratif recouvré par voix de rôle. (C’est le contribuable qui déclare).

Pour le définir, certains retiennent la théorie de la source. Le revenu est constitué par des sommes d’argents provenant d’une source permanente. Certains retiennent la théorie de l’enrichissement. On considère que le contribuable pour dépenser ne doit pas entamer le stock de capital qu’il dispose en début d’année.

Les revenus peuvent être des revenus en argent, mais aussi en nature ; de source française ou étrangère ; régulé ou exceptionnel.

On ne taxe qu’un revenu net disponible. Droit de déduire les charges que j’ai engagées pour acquérir ou pour conserver un revenu.

1. Revenu lié à une activité professionnelle

Revenu du travail en opposition du revenu du capital.

A. Les traitements et salaires : Rentes-pensions

1.1 Traitements et salaires

a. Détermination des traitements et salaires

Les traitements et salaires s’agissent des rémunérations perçues au cours de l’année par des personnes titulaires d’un contrat de travail. Contrat de travail caractérisé par un lien de subordination. C’est la spécificité du contrat de travail. Il peut s’agir d’un CDI, CDD, Contrat saisonnier, des salaires privés (salariés, ouvriers, employés), mais aussi traitements publics des fonctionnaires. Sont concernés les apprentis et les étudiants.

Indemnités stage :

- Le stage fasse parti du cursus

- Présente un caractère obligatoire

- Ne dépasse pas 3 mois

Si on ne remplit pas les 3 conditions cumulatives, il n’y a pas d’indemnité.

Sont exonéré les salaires des jeunes de moins de 25 ans en rémunération d’une activité exercée pendant le temps universitaire ou pendant les vacances scolaires dans la limite de 4104€.

Il y a également une taxe accessoire (primes, 13ème mois…)

b. L’évaluation du revenu imposable

Il s’agit du revenu brut qui fait l’objet d’un paiement effectif. Revenu perçu en espèce. Mais il peut s’agir également d’avantage en nature fournis par l’employeur (nourriture, logement, matériel informatique, véhicule).

Je déclare également les revenus de remplacement (les indemnités journalières de sécurité sociale)

Sont exonérés les bourses accordées aux étudiants qui poursuivent leurs études, certaines prestations à caractères sociales (allocation familiale, prime de rentrée scolaire, prime de naissance…)

Les indemnités de licenciement et de départ à la retraite suivent un régime particulier.

De ce revenu brut, on peut déduire certaines charges puisqu’on ne taxe qu’un revenu net de frais. Déduire les frais engagés pour l’exercice de l’activité. Les frais professionnels peuvent être déduit pour leur montant réel ou pour un montant forfaitaire de 10% (frais de déplacement, de double résidence, frais vestimentaires, frais de repas…)

1.2 Les pensions et rentes

Les pensions de retraites (secteur privé ou public), les pensions d’invalidités, les pensions alimentaires (ascendants, descendants ou divorce), des rentes viagères à titre onéreux ou gratuit.

Les pensions de retraites bénéficient d’un abattement de 10% mais il était question de supprimer cet abattement.

B. Les revenus de gérants de société

Art 62 du code général des impôts soumet aux traitements et salaires les revenus des dirigeants des sociétés imposé à l’impôt sur les sociétés (SA, SARL, SAS, SASU)

C. Bénéfice industriel et commerciaux (BIC)

1.1 Notion de BIC

BIC par nature : Il s’agit des bénéfices retirés d’une activité commerciale, artisanale et industrielle ; réalisées à titre individuel ou dans le cadre d’une société qui relève de l’IR.

Ces bénéfices sont définis à l’Art 34 du code général des impôts.

BIC par assimilation : Il s’agit des revenus qui sont considérés comme BIC. Toutes les activités d’achats/reventes d’immeubles ou d’actions de sociétés (marchands de biens) ; toutes les activités de lotisseurs/aménageurs ; tous ceux qui ont une activité de construction (promoteur) ; les locations immobilières meublés ou équipés.

BIC professionnel : Lorsque je participe directement, personnellement et de manière continue à l’activité.

BIC non professionnel

1.2 Détermination du BIC imposable

En matière de BIC, on résonne en termes d’exercice comptable qui peut correspondre en année civile (1 janvier au 31 décembre). Mais l’exercice comptable peut être à cheval sur 2 années civiles.

L’Art 38 pose les règles de la détermination du bénéfice imposable. Il y a plusieurs régimes d’impositions.

a. Le régime du micro

On parle de micro BIC.

Il s’agit des régimes qui s’appliquent lorsque le chiffre d’affaire est

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