L'hegemonie Du President Russe

Dissertation droit constitutionnelle comparé

L’hégémonie du président russe.

La Russie, l’un des pays le plus puissant dans l’ordre mondial, a du se reconstruire à la suite de la disparition de l’URSS en 1991. Elle a connu déjà quelques présidents tels que Eltsine Boris Nikolaevitch,, Medvedev Dmitri Anatoliévitch, mai un homme semble être une figure emblematique de la Russie : Voutine Vladimir Vladimirovitch. En effet après avoir effectué un intérim, puis un mandat présidentiel, l’homme politique a été premier ministre sous le Président Medvedev avant de reprendre le poste de chef de l’Etat. Il contribue donc depuis de nombreuses années à la construction de la Russie et a son positionnement sur la scène mondiale. Il a même été déclaré comme étant l’homme le plus puissant du monde par le classement Forbes. La puissance du président russe reconnu à l’internationale et encore plus vraie lorsqu’on analyse son rôle dans l’ordre interne du pays. En effet, depuis 1993, le pays a adoptée une constitution basée sur le respect des droits de l’homme, de l’état de droit. Cependant cette constitution a été également l’occasion de conférer au président de la fédération de Russie des pouvoirs importants. Des pouvoirs si important que certaine personnalité critique le régime russe et le qualifie de démocratie dirigée. Sous-entendu dirigée par un seul homme et non par tout un groupe d’institutions : le président.

De ce fait, dans quelles mesures le président de la fédération de Russie est –il supérieur aux autres institutions ?

Il conviendra d’observer le cadre légal lui conférant une place toute particulière tendant au présidentialisme(I). Puis l’analyse factuelle de la société russe démontrera de quelles manières la constitution est instrumentalisée par un homme afin de renforcer sa position de supériorité déjà affirmée(II).

I. une hégémonie reconnue par la constitution.

Le président russe trouve sa légitimité dans la constitution même. Tout d’abord grâce à son mode d’élection. (A). Puis par les pouvoirs conférés par le texte constitutionnel (B).

A. Une supériorité légitimée par l’élection au suffrage universelle : un état présidentiel.

Comme dans tous pays, l’assise du chef de l’état est légitimé par un processus d’élection afin qu’il soit le choix du peuple. Peuple qui acceptera davantage d’être gouverné par un homme représentant la nation plutôt que par un coup d’état ou par le moyen de la filiation. Depuis une réforme constitutionnelle de 2008, le mandat présidentielle est de 6 ans, contre 4 ans précédemment. Alors que la constitution interdit la renouvellement de plus de deux mandats consécutifs à la tête du pays, Poutine pourrait bien être à nouveau réélu jusqu’en 2024 et tenir le pays du main de fer comme il le fait depuis sa présidence en intérim. Mais pour cela, il devra se confronter à un suffrage universel direct. Malgré les fort taux d’abstention à chaque élection présidentielle en Russie, Poutine semble rassembler de très nombreuses voies électorales dès les premiers tours ce qui lui donne une légitimité qui reste importante. Cependant, le fait que son poulain lui ai succédé, et qu’il succède à son tour a Medvedev suscite des interrogations quant à la légitimité effective de Poutine.

A noter que restant malgré tout dans le droit sans fraude apparente, le Président de la fédération Russe depuis 1993 voit sa souveraineté assise par l’élection, ce qui lui permet de disposer de pouvoirs, de prérogatives qui ici semblent être très nombreux.

B. Une supériorité affirmée par l’étendue des pouvoirs : un état présidentialiste.

Après avoir relevé que le président de la fédération de Russie avait une grande légitimité constitutionnelle, voyons quels pouvoirs découlent de cette légitimité. Le chef de l’Etat russe dispose d’un contrôle sur l’exécutif. En effet, en plus d’être le chef des armées, de gérer et de coordonner les organismes du pouvoir d’Etat, il a le pouvoir de nommer le Président du gouvernement russe. Mais également il a sous ses ordres les administrations de la force publiques. Il a de ce fait un contrôle sur l’armée, mais aussi sur la police. De plus il nomme les membres des assemblées chargées de nommer les gouverneurs à la tête des régions. Ceci montre un problème sur le plan exécutif, car pour être nommé par le président a l’assemblé il faut donc aller dans le sens de ses envies et donc nommé tel gouverneur au lieu de tel autre. Le chef de l’Etat choisi donc les membres de son gouvernement, mais aussi ceux de l’assemblée, et indirectement les gouverneurs. A l’inverse cela suppose qu’il peut tout aussi simplement les renvoyer. Ce système n’est donc pas totalement démocratique et confère au président de très importants pouvoirs. Concernant maintenant le pouvoir législatif, le chef de l’Etat a un droit de veto et a l’initiative des propositions de lois. Deux tiers des voies peuvent éviter le veto, cependant cette majorité n’est pas aisée à réunir. Le chef d’Etat peut donc s’opposer facilement a une loi n’allant pas dans le sens de sa politique. Enfin, un important pouvoir est exercé envers les juges. En effet ceux-ci sont nommés par le président russe ce qui pose donc le problème de l’indépendance de la justice. Et de ce fait on est en droit de se demander si certaine décisions de justice sont rendues de façon impartiale. En exemple on peut citer le jugement des jeunes femmes qui ont chantés des chants en défaveurs de Poutin, les Riots, et qui sont condamnées à 2 ans de camp. Si la justice n’est pas indépendante, le fait d’avoir publiquement demandée le départ de Vladimir Poutine peut donc avoir

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