L'administration D'Etat

TD N°2 : L’ADMINISTRATION DE L’ETAT

INTRODUCTION :

L’Etat est la personne publique la plus élevée, qui peut exercer toutes les compétences administratives et détient le monopole de certaines activités : justice, relations extérieures de la nation, défense nationale…

Comme l’Etat, l’administration d’Etat correspond à un territoire, ses relations avec ce territoire étant plus ou moins étroites.

Selon la Constitution, le Gouvernement dirige l’administration. Il s’agit d’administration d’Etat. L’article 20 précise qu’il en « dispose ». Ce terme fort a été utilisé en réaction à la 4ème République sous laquelle en raison de l’instabilité gouvernementale, l’administration avait pris une importance croissante assurant ainsi un pôle de stabilité que les politiques ne pouvaient offrir.

Cependant sous la 5ème République, en raison du bicéphalisme de l’exécutif, deux autorités administratives interviennent concurremment : le premier ministre et le président de la république.

Ce qui mène à la question suivante : Qui est le chef de l’administration de l’Etat ?

Le premier ministre est le chef de l’administration de l’Etat (I) néanmoins le rôle du chef de l’Etat reste non négligeable (II).

I. Le premier ministre est le chef de l’administration de l’Etat

Le premier ministre est le chef de l’administration de l’Etat en raison des pouvoirs attribués par l’article 21 de la Constitution (A) et du faite qu’il soit assisté par plusieurs organes (B).

A. Pouvoirs attribués par le biais de l’article 21 de la Constitution

L’article 21 de la Constitution du 4 Octobre 1958, prévoit que le Premier Ministre dispose du pouvoir règlementaire général. De plus, il détient un pouvoir de nomination de droit commun pour les emplois civils et militaire, sous la seule réserve des compétences dévolues du Président de la République par l’article 13. Il est fréquent que le chef du gouvernement délègue ce pouvoir. Enfin sa qualité d’autorité administrative de droit commun explique qu’il revienne au Premier Ministre de contresigner tous les actes pris par le président de la République à l’exception de ceux pris dans le cadre des pouvoirs propres du chef de l’Etat, article 19 de la Constitution.

B. Un premier ministre assisté par plusieurs organes

Le premier ministre pour assurer ses différentes tâches est assisté par plusieurs organes. Il y a d’abord le cabinet

Cependant le rôle du chef de l’Etat est non négligeable au sein de l’autorité administrative.

II. Le chef de l’Etat a un rôle non négligeable au sein de l’administration

Le chef de l’Etat joue un rôle non négligeable au sein de l’administration de l’Etat en raison des pouvoirs attribués par l’article 13 de la Constitution (A) et du faite qu’il soit épaulé par plusieurs instances (B).

A. Pouvoir

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