DroiT BTS: conseiller la bonne société

Questions:

• Conseillez Pierre Brunnel quant au type d’entreprise qui correspond le mieux à ses motivations.

• Aidez Pierre Brunnel à mettre en lumière des paramètres de choix qu’il aurait pu négliger.

1ère question:

Suites à l’analyse des motivations et souhaits de M. Brunnel, nous pouvons lui proposés trois types d’entreprises. Il souhaite créer une entreprise de location de matériels de jardinage et de bricolage. Il veut entièrement la contrôler et souhaite avoir recours à un seul financement personnel et une fiscalité peu importante.

La première proposition portera sur la SAS (société par actions simplifiées). La seconde sur la création d’une EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée). Dernière proposition venant à lui, est la SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle).

Grâce à ses propositions, nous respectons ses attentes au mieux face au type d’entreprise souhaité. Pour ces trois statuts, l’entreprenariat est unique, c’est-à-dire qu’il sera seul et si il désir des associés plus tard, il peut alors choisir l’EURL, la SAS ou la SASU. Il pourra ainsi contrôler sa société seul comme il le désirai.

Ensuite, M. Brunnel avait le souhait de faire un apport uniquement personnel. Suite à ça, nous pouvons constater qu’il n’y a pas de minima lors du lancement d’une EURL. (cf. annexe 2).

Face à désir de M. Brunnel en lien avec le régime de fiscalité de sa future société, nous pouvons lui proposés les impôts sur les sociétés (IS) donc pas d’impôt sur le revenu (IR) car l’impôt sur les sociétés est moindre avec 33,33% alors que l’impôt sur le revenu était de 41% pour l’année 2011. De ce fait, nous pouvons soutenir notre choix avec le statut d’EURL ou SAS ou SASU.

Selon le tableau de l’annexe 2, le contexte et motivations de M. Brunnel corresponds parfaitement avec les types d’entreprises proposées et suggérés. L’ensemble des critères sont réunis.

Néanmoins, nous pouvons davantage conseiller à M. Brunnel d’opter pour le statut d’EURL pour son activité de location de matériel bricolage et jardinage car il concorde ce qu’il attendait d’un statut d’entreprise et de son engagement de patrimoine. De plus, ce statu permet de ne pas avoir un minimum de capital et d’être seul.

2ème question:

Pierre Brunnela pris en compte plusieurs critères de choix importants selon lui mais en a négliger de nombreux autres. Ils ont également une importance flagrante quant à son tyupe d’entreprise.

Dans cette situation, M. Brunnel souhaite créer une entreprise de location de matériels de jardinage et de bricolage. Il veut entièrement la contrôler et souhaite avoir recours à un seul financement personnel et une fiscalité peu importante.

Pierre Brunnel doit faire des choix face à plusieurs critères amenant au choix d’un statut juridique. Ces critères sont nombreux:

• volonté d’être seul ou de s’associer, Pierre doit choisir s’il veut être seul ou partager ses obligations et risques avec des associés minoritaires car il souhaite tout de même géré l’intégralité de son entreprise.

• le montant du capital,

• les responsabilités qu’il souhaite prendre seul ou non

• le régime social dont il veut dépendre, salarié ou non

• la vente de l’entreprise en cas de difficulté ou changement de voix. M. Brunnel peut soit céder les fonds comme il le désire ou non

• le régime fiscal de la future organisation

Questions:

• Indiquez au dirigeant de Zébra quelle procédure judiciaire peut l’aider à surmonter ses difficultés.

• Précisez-lui le mode de fonctionnement de son entreprise dans le cadre de cette procédure.

1ère question:

Le dirigeant de l’entreprise Zébra ayant des difficultés avec son entreprise et sa sauvegarde, peut

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