Cours Droit pénal

La procédure pénale est l'ensemble des règles juridiques qui régissent la recherche et le jugement des auteurs de l'infraction pénale.

La mission de cette procédure en dehors de toute vengeance privée est de permettre que celui qui a commit l'infraction et qui a bafoué l'ordre public subisse une peine.

Elle a donc une fonction de renverser l'innocence qui est le principe, pour faire établir la culpabilité qui est l'exception.

La culpabilité n'est pas la responsabilité, qui elle ressort des règles civiles, c'est ce qui ressort du prononcé de la peine. Elle peut prendre la forme d'une amande ou d'un emprisonnement.

La procédure pénale est une composante essentielle du droit répressif ou criminel. Elle est le stade ultime du droit pénal général et spécial. Sans elle, le droit pénal général et spécial ne servent à rien.

Le droit général sert à dire l'infraction, à qualifier un fait de l'homme de l'infraction pénal. Quand le législateur décide que tel fait est contraire à l'ordre public et qu'il est nécessaire de l'élever en infraction. C'est l'atteinte à l'ordre public qui va expliquer cette différence, cela évolue avec le temps, avec les mœurs. Chaque époque à sa propre conception de la défense de l'intérêt général ce qui explique que des infractions naissent et d'autres meurt.

Le rôle du droit général et du droit spécial est d'établir une infraction. La commission du fait réprimé par la loi engage la responsabilité pénale (différente de la culpabilité). La responsabilité pénale seule, sans poursuite ne vaut rien. Il faut derrière une poursuite qui va servir à renverser l'innocence pour engager la culpabilité.

La procédure pénale est donc le trait d'union entre la commission du fait (qui engage la responsabilité pénale) et la reconnaissance de la culpabilité.

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