Cas Cosmet

CAS COSMET

1) Le rôle d’un contrat de distribution est d’établir les règles et les clauses juridiques entre l’exportateur et le distributeur à l’étranger. Il est le document qui relie les deux parties, et qui constitue la preuve du lien commercial qui unie les cocontractants. Ainsi, s’il y a litige entre les deux parties, les clauses pénales écrites dans le contrat s’appliqueront. Elles garantissent le bon fonctionnement du contrat surtout vis-à-vis de la justice en cas de litige.

2) Les clauses sont :

- Commandes et livraison : L’incoterm utilisé ici est l’EXW. Ce n’est pas forcément un bon choix commercial puisque presque tout les frais sont à la charge du distributeur, ça n’est pas très commercial.

- Prix et paiement : Ce sont les conditions pour les prix de la marchandise. S’il n’y a pas accord convenu, l’exportateur décidera lui-même les prix de la marchandise. Et il y a aussi les conditions de paiement et le moyen de paiement. Le moyen de paiement se fait en pourcentage en fonction du délai de paiement. On trouve aussi les clauses pénales prévus à cet effet en cas de retard ou de non paiement (arrêt de livraison, obligation de payer par cash pour les prochaines commandes..).

- Sécurité et Cosmetoviligance : Ce sont les règles et les normes dans lesquels les produits de la marque Cosmet on été créés.

Et les obligations de l’exportateur et du distributeur tels que :

- Il doit également respecter toute les consignes de sécurité concernant le produit, et posséder tout les documents qui se joignent à la sécurité du produit.

- L’exportateur doit donner de l’argent au distributeur pour qu’il puisse faire la promotion de ses produits. Il doit donner les informations concernant la publicité, ainsi que du matériel, tandis que le distributeur doit traduire ces publicités dans la langue de son pays.

- Le distributeur doit transmettre correctement les commandes, ainsi que donner toutes informations concernant la commande.

3) Il manque beaucoup de clause juridique : les parties (nom, adresse, qualité des parties), l’objet, date et signature, la fin du contrat et la durée du contrat, la clause de choix de loi ou la clause d’attribution juridique, la clause concernant la devise à utiliser.

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