Étapes de la fiche d'arrêt

les 5 étapes de la fiche d'arrêt :

methodologie.

La fiche d'arrêt doit être extrêmement bien réaliser. En effet il s'agit de l'introduction de votre commentaire d'arrêt. Elle doit être ni trop court ni trop longue, et concise. Vous ne devez pas faire copier coller de l'arrêt, cela ne servirai à rien. ne vous précipitais pas pour la faire au moment de l'examen prenais votre temps et relisais plusieurs fois l'arrêt. Pour parvenir à faire votre fiche d'arrêt faite sur un brouillon les différentes étapes en les séparant bien.

La fiche d'arrêt se compose de 5 parties distinctes.

Tout d'abord elle commence par un récapitulatif des faits de l'arrêt en l'espèce. Il est important de qualifier juridiquement les faits.

La deuxième étape est celle de la procédure. Autrement dit c'est le cheminement de l'affaire de la première juridiction à celle de votre arrêt.

Troisièmement, vous devez developper en quelques lignes les arguments en présence. Ce sont les arguments qui sont appuyés par la cour d'appel ou défendeurs et demandeurs par exemple, pour parvenir à leur solution ou leur allégations.

La 4 ème étape est sans doute la plus cruciale. C'est celle qui va montrer à votre correcteur si vous avez bien ciblé le problème de l'arrêt. Il s'agit de la question de droit. Vous devez retranscrire sous forme de question le problème posé par l'arrêt. C'est tout simplement la question à la solution de la cour de cassation.

Pusi en dernier, vous devez retranscrire le la solution donnée par le cour de cassation en précisant s'il s'agit d'un arrêt de rejet ou de cassation.

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