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L'AN DEUX MIL QUINZE (20130;

Le 8 mars

DEVANT Me Jean LUC, notaire au ,  Québec,

COMPARAIT:

Mance LORTIE médecin, résidant, Longueuil (Qc) J2B 4A8.

Et

Louise PRINTEMPS,  artiste,  résidant à  Longueuil (Qc) J2B 4A8.

Ci-après appelés « les conjointes »  ou « les comparantes »;

LESQUELS, vivants en union de fait depuis le dix (10) septembre 1999  et entendant régler entre elles certains aspects patrimoniaux de leurs vies communes, font les conventions suivantes,  savoir  

1.        Résidence commune

…

2.        Contribution aux charges du ménage

Les comparants entendent contribuer aux charges du ménage de la manière suivante:

a)        La contribution de Louise PRINTEMPS consistera uniquement  en l'achat de ses effets personnels;

b)        La contribution de Mance LORTIEconsistera en l'acquittement des frais d'habitation (loyer ou hypothèque, électricité, chauffage, taxes, téléphone, réparations, etc...). Également, elle  acquittera seule toutes les charges du ménage  exception faite de ceux  expressément mentionnés ci-dessus comme devant être acquittés par Louise PRINTEMPS.

…

3.        Administration et disposition des biens

Chacune des comparantes aux présentes conservera l'administration, la jouissance et la libre disposition de tous leurs biens mobiliers et immobiliers. Elles ne seront pas responsables des dettes l'un de l'autre, que ces dettes aient été contacter avant ou après le début de leur vie commune.

4.        Biens meubles et effets personnels

Les biens meubles et effets personnels possédés par les comparants à la signature de la présente convention sont énumérés sur une liste, laquelle demeure annexée à l'original des présentes, après avoir été reconnu véritable et signée par les comparantes en présence du notaire soussigné.

5.        Donations

…

6.        Copropriété de la résidence commune

Les conjointes sont copropriétaires indivis de l'immeuble mentionné à l'article 1 ci-dessus dont la désignation est la suivante :

DÉSIGNATION

Un immeuble connu et désigné comme étant le lot numéro   7 231 900 ,  au Cadastre du Québec circonscription foncière de Chambly. Avec une maison

Ledit immeuble a été acquis par acte de vente devant Me Julien,  notaire, sous le numéro HUIT CENTde ses minutes, le 19 oct. . 1998.

Il est grevé des charges et hypothèques suivantes :

Une hypothèque de premier rang,  inscrite au registre  le 12 octobre 1998 en faveur de la Banque Nationale, pour un montant total de quatre-vingt-quinze mille dollars (95 000$).

Il n'y a aucune autre charge, servitude ou hypothèque qui affecte actuellement l'immeuble faisant l'objet des présentes.

Les conjointes désirent établir les règles qui régiront leurs relations à titre de copropriétaires indivis.

EN CONSÉQUENCE de ce qui précède, les comparants conviennent de ce qui suit :

Destination de l'immeuble - L'immeuble ci-dessus sert et servira à des fins d'habitation résidentielle. Chacune des comparantes aura le droit d'occuper et d'utiliser, conjointement avec l'autre, l'immeuble ci-dessus tout en ne faisant pas obstacle à l'exercice complet et entier du droit par l'autre copropriétaire.

Quote-part - Les comparants établissent que leur quote-part respective dans l'immeuble ci-dessus désigné est de

• Quatre-vingt  pourcent (80%)  pour Mance LORTIE
•  Vingt pourcent (20%)  pour Louise PRINTEMPS.

Administration - …

Dépenses - Pour toutes dépenses relatives à l'immeuble non déjà prévues à l'article 2 des présentes, Mance LORTIEassurera toutes les dépenses.

Réparations -…

Dépôts - Chacune des comparantes déposera mensuellement, dans un compte conjoint, un montant forfaitaire qui sera établi au début de chaque année pour couvrir les dépenses relatives à l'immeuble. Tout déboursé sera fait au moyen de chèques tirés de ce compte et signés par les deux comparantes.

...