Séparation des pouvoirs aux Etats-Unis

Evaluation en contrôle continu

Semestre 1 Licence de Droit

Méthodologie juridique

Dissertation : « La séparation des pouvoirs aux Etats-Unis »

Plan détaillé :

Introduction

C’est en Angleterre puis aux Etats-Unis et en France que se développe progressivement le principe de séparation des pouvoirs auquel Locke et Montesquieu donneront une première expression théorique. Par la suite, des modèles américain et européen pourront être caractérisés, autour notamment d’une division des pouvoirs dite « souple » ou « rigide ».

La théorie de séparation des pouvoirs est un concept fondateur du droit constitutionnel. Elle a été conçue différemment selon les pays et les époques, il y a des relations, échanges et interférences entre les pouvoirs exécutif et législatif et donc une séparation souple des pouvoirs ou alors des relations restreintes, c'est-à-dire une séparation rigide ou encore une séparation stricte où les pouvoirs sont séparés entre les autorités qui demeurent indépendantes, comme aux Etats-Unis.

De nos jours, on parle plus de séparation rigide des pouvoirs en ce qui concerne les Etats-Unis. Il est vrai que celle-ci s'inspire très directement de la Constitution de 1787 qui distingue nettement le pouvoir législatif, confié au congrès, le pouvoir exécutif au président et le pouvoir judiciaire, exercé par les tribunaux ayant à leur tête la Cour suprême.
Le trait le plus important de la séparation stricte est la valeur de concentration du pouvoir législatif et exécutif. Le résultat en est qu'aux États-Unis le parlement ainsi que les membres du Congrès disposent seuls du pouvoir législatif pendant que le pouvoir exécutif est géré par le président. Ce dernier ne peut pas intervenir à l'élaboration des lois, mais peut tout de même exercer le pouvoir exécutif seul.
Alors comment la séparation des pouvoirs est-t-elle apparue et s’est-elle mise en place aux Etats-Unis ?
Afin de répondre à ces questions fondamentales, nous verrons dans une première partie l’émergence du principe de séparation des pouvoirs aux Etats-Unis (I) puis notre deuxième partie abordera sa mise en place et ses systèmes de fonctionnement. (II)

Plan

I – L’émergence du principe de séparation des pouvoirs aux Etats-Unis

Il va de soi de parler de l’origine de la séparation des pouvoirs pour en comprendre son fonctionnement, cela en abordant d’abord la séparation des pouvoirs dite stricte puis la collaboration entre les différents organes.

 A – Une séparation des pouvoirs dite stricte

 - Président détenteur du pouvoir exécutif

 - Congrès détenteur du pouvoir législatif

Malgré cela, il y a une volonté de stabilité politique certaine.

 B – Collaboration entre différents organes

 - Idée développée

 - Idée développée

Il est donc important de comprendre que la séparation des pouvoirs aux Etats-Unis n’est pas seulement stricte mais cela reste une apparence.

II – La mise en place de cette séparation et ses systèmes de fonctionnements

Après avoir compris et développé l’origine de la séparation des pouvoirs aux Etats-Unis, il faut alors aborder la mise en place de cette séparation et ses systèmes de fonctionnements tout en développant l’Etat fédéral étasunien et les conséquences de la séparation des pouvoirs.

...