Séparation des pouvoirs aux Etats-Unis

La séparation des pouvoirs aux Etats-Unis

Le pouvoir arrête le pouvoir ; ainsi parlait Montesquieu pour définir le meilleur moyen de conserver les libertés fondamentales et d’assurer le bon fonctionnement d’un gouvernement. Montesquieu s’inspire du gouvernement anglais pour élaborer ce principe, s’appliquant aux régimes démocratiques.

Dans un régime démocratique, dont le but premier est de préserver les libertés et droits de chacun, il semble nécessaire de séparer les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire.

Inspiré de cette théorie, les Etats-Unis, état constitutionnel démocratique présidentiel, ont formé leur gouvernement en attribuant à chaque organe une fonction propre, de sorte que le régime de séparation des pouvoirs américain est qualifié de « rigide », en opposition aux régimes parlementaires, considérés plus « souples ».

Toutefois, le régime gouvernemental Etats-Uniens est-il aussi rigide dans la séparation des pouvoirs qu’il n’y paraît ?

S’il apparaît clairement une séparation rigide des pouvoirs dans la Constitution américaine et dans le mode de désignation des organes (I), la pratique du pouvoir montre bien une réelle collaboration et interdépendances des pouvoirs (II).

I. Une séparation rigide des pouvoirs

En effet, le régime américain paraît présenter une séparation rigide des pouvoirs, d’une part prévue par la Constitution (A) et d’autre part du fait du mode de désignation ou de démission des organes (B).

A) Séparation rigide prévue par la Constitution

-Les trois premiers articles de la Constitution de 1787 distinguent clairement les pouvoirs : exécutif, législatif, judiciaire.

-De façon théorique : -le Président possède le pouvoir exécutif, il est le chef de l’exécutif fédéral et dispose donc de la plénitude du pouvoir gouvernemental. -le Congrès (Sénat et chambres) possède le pouvoir législatif. A la majorité des 2/3, lec Congrès peut renverser le veto du Président. -les Cours fédérales sont le pouvoir exécutif, elles rendent la justice et veillent à l’application des lois.

Cette séparation se retrouve aussi à travers les modes de désignation et de démissions des organes.

B) Séparation rigide du fait du mode de désignation ou de démission des organes

-Le Président est élu au suffrage universel indirect. Il est irrévocable sauf en cas de condamnation pénale.

-Le Congrès est élu au suffrage universel direct dans le cadre des états fédérés. Il peut y avoir perte du mandat qu’avec l’accord de la chambre à laquelle il appartient et la désignation se fait de manière autonome.

-Le Sénat et les représentants sont élus au suffrage universel direct dans le cadre des états fédérés. L’État ni la Cour ne peuvent s'immiscer dans cette désignation.

A ce titre, il n’y a pas de coalition apparente entre les différents organes qui exercent séparément leur fonction. Néanmoins, cette apparence de séparation rigide ne reflette pas le réel fonctionnement

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