Régime de l'obligation

Sommaire

Introduction        4

Première partie – Les modalités de l’obligation        5

Chapitre 1 - Le terme        5

Section 1 – La notion de terme        5

Section 2 – Etablissement du terme suspensif        7

Section 3 – Les effets de terme suspensif        11

Chapitre 2 : La condition        12

Section 1 : la notion de condition        12

Section 2 : La validité de la condition        18

Section 3 - Les effets de la condition        25

CHAPITRE 3 : LES OBLIGATIONS PLURALES        30

Section 1 - la pluralité d’objets        31

Section 2 - La pluralité de sujets        32

Section 3 – L’indivisibilité        45

Deuxième partie – La circulation de l’obligation        46

Chapitre 1 : La cession de créance        46

Section 1 : les conditions de validité de la cession de créance.        50

Section 2 : les effets de la cession de créance.        51

Chapitre 2 : La cession de dette        64

Section 1 - L’interdiction de la cession de dette.        65

Section 2 - Les palliatifs à l’interdiction de la cession de dette        66

Chapitre 3 - La cession de contrat        69

Section 1 - La nature de la cession de contrat (synallagmatique ici)        69

Section 2 - Le régime de la cession de contrat        71

Chapitre 4 - La subrogation personnelle        76

Section 1 - Les conditions de la subrogation personnelle.        76

Section 2 - Les effets de la subrogation personnelle.        83

Troisième partie – L’extinction de l’obligation        88

Titre 1 - Le paiement        88

Chapitre 1 : Le paiement volontaire        88

Chapitre 2 - Le paiement forcé        97

Titre 2 – L’extinction par satisfaction indirecte du créancier        117

Chapitre 1 – La confusion        117

Chapitre 2 – La compensation        117

Chapitre 3 : La novation        125

Chapitre 4 – La délégation        129

Titre 3 - L’extinction sans satisfaction du créancier        135

Chapitre 1 - La remise de dette        135

Chapitre 2 - la prescription extinctive        135

Annexe        135

Introduction

Vous avez étudié l’année dernière le droit des obligations. Cette matière portait sur l’étude des hypothèses dans lesquelles, il existe entre deux personnes ou plus, un lien de droit en vertu duquel une personne, appelée le créancier, peut exiger d’une autre, que l’on appelle son débiteur, qu’il exécute une prestation au sens large. Les obligations, vous en avez rencontré 3 types. Classiquement, on distingue les obligations de faire, de ne pas faire, de donner, c’est-à-dire de transférer la propriété.

A cette occasion, vous avez appris que les obligations devaient être distinguées en fonction de leurs sources. Les obligations contractuelles ont ainsi fait l’objet d’une étude distincte (premier semestre) de celles consacrées aux obligations extracontractuelles, que l’on résume souvent aux obligations délictuelles (cela fait l’objet du second semestre).

Cependant, une fois l’obligation créée, il n’est plus nécessaire d’effectuer une telle distinction. Quelques soient leurs sources, les obligations, qu’elles soient contractuelles ou délictuelles, obéissent en effet à un même régime. Le paiement d’une obligation contractuelle est par exemple soumis aux mêmes règles que le paiement d’une dette de responsabilité.

Certes, si vous ouvrez le Code civil, vous ne trouverez pas cette idée clairement exprimée. Nombre de règles relatives au régime de l’obligation, telles, par exemple, les règles relatives à la subrogation, sont placées dans la partie qui traite des obligations conventionnelles en général. Alors que ces règles concernent tout autant la matière extracontractuelle. En pratique, d’ailleurs, vous avez beaucoup de subrogation lorsqu’il existe une dette de responsabilité, les assureurs interviennent et souvent ils se font subroger dans les droits de la victime.

Dans le même sens, vous pourrez constater que les règles relatives à la cession de créance figurent parmi les dispositions du code propre au contrat de vente. Quand ces règles peuvent en réalité s’appliquer également à une cession de créance de réparation. Mais cela peut se comprendre aisément au regard de l’état du droit des obligations en 1804. En effet, à cette époque, le droit de responsabilité occupait en pratiqu’une place bien moins importante que le droit des contrats. Au quotidien, les règles relatives au contrat étaient bien plus sollicitées que celles relatives au droit de la responsabilité. Vous le savez, ce n’est qu’avec le développement du machinisme que le droit de la responsabilité va commencer au début du XXème siècle à se développer de façon significative (sur ce point, je vous renvoie à votre cours de droit de la responsabilité civile de 2ème année, et plus particulièrement à l’introduction de ce cours).

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