Régime de l'obligation
Cours : Régime de l'obligation. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar LauraLyonIII • 15 Février 2017 • Cours • 30 320 Mots (122 Pages) • 706 Vues
Régime de l’obligation
Présentation du cours. En 2e année de Licence, l’étude du droit civil a porté sur le droit des obligations, exposé dans sa généralité. Ont été passés en revue les contrats, les quasi-contrats, la responsabilité civile délictuelle et quasi-délictuelle. Les obligations ont donc déjà été abordées. Mais, en réalité, il a surtout été question de leurs sources : le contrat, le quasi-contrat, le délit, le quasi-délit… et, finalement, très peu de l’obligation elle-même. Pour faire bref, il a été expliqué comment un contrat se forme valablement, comment il s’exécute convenablement, pourquoi et comment il peut prendre fin. De même, il a été décrit comment la responsabilité d’un individu peut être engagée et comment le contraindre à réparer le préjudice qu’il a lui-même causé, ou celui qu’un individu ou une chose, dont il doit répondre, a engendré. Ainsi, il a moins été question de l’obligation que de ses sources. Pour être complet, il importe de s’intéresser, dorénavant, à l’obligation elle-même et aux règles communes qui la régissent, indépendamment de sa source.
Ce cours de régime de l’obligation vient donc compléter celui de 2e année. Il vient également fournir un savoir utile pour le cours de droit des contrats spéciaux en particulier, pour la plupart des cours de droit civil en général. Objet du cours. Ce cours porte donc sur l’obligation, c’est-à-dire sur le lien de droit qui unit un débiteur et son créancier (obligare, ligare : lier, attacher). Il se concentrera sur la technique et plus particulièrement sur trois points :
· les modalités de l’obligation (I)
· l’extinction de l’obligation (II) ;
· la modification du rapport d’obligation (III).
Chacun de ces trois points donnera lieu à plusieurs thèmes : dix, au total, autant que de cours programmés…
Partie 1 Les modalités de l’obligation 3
Thème 1 les modalités affectant l’obligation dans le temps. 3
I. La condition 3
A. La condition suspensive 4
B. La condition résolutoire 5
II. Le terme 6
A. Le terme suspensif 6
B. Le terme extinctif 8
Thème 2 : Les modalités affectant le rapport d’obligation 8
I. La pluralité d’objets 8
A. L’obligation cumulative 9
B. L’obligation alternative 9
Que se passe-t-il si l’impossibilité résulte d’une faute du débiteur 9
C. L’obligation facultative 9
II. La pluralité de sujets 10
A. L’obligation conjointe 10
B. L’obligation solidaire 10
1. La solidarité active 10
2. La solidarité passive 11
C. L’obligation indivisible 13
Thème 1 le paiement 13
Chapitre 1 les parties au paiement 14
A. Le solvens / payeur 14
1. L’identité du solvens 14
2. les qualités du solvens 15
B. L’accipiens : le payé 16
1. L’identité de l’accipiens 16
2. Les qualités de l’accipiens 17
Chapitre 2 l’objet du paiement 17
A. La chose 17
1. Le principe 17
2. L’exception 18
B. Toute la chose 18
1. Le principe 18
2. Exceptions 19
Chapitre 2 : Le paiement II 19
I. Les circonstances du paiement 19
A. L’époque du paiement 19
B. Le lieu du paiement 20
C. Les frais de paiement 21
II. La preuve du paiement 21
A. La charge de la preuve 21
B. Les modes de preuve 21
III. Les obstacles au paiement 22
A. L’obstacle qui provient du créancier 22
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