Réglementation des nutraceutiques

La réglementation des nutraceutiques

1 – Définition

Il y a 3 types de législation en Europe : les directives, les règlements et les décisions. On peut additionner les résolutions, les recommandations etc….

Un règlement est un texte réglementaire adopté au niveau européen qui s’applique immédiatement, et les pays membres ne peuvent pas les modifier. Les directives sont adoptées par le parlement et modifié par chaque pays membre en fonction de ses lois individuelles. Dans ce texte, certaines choses peuvent être ajouté, renforcé ou supprimé. Les directives sont retranscrites par chaque pays dans sa propre loi. La décision est un texte réglementaire qui concerne uniquement un pays, ou une entreprise. Ce texte n’est pas de portée générale.

Il y a une hiérarchie des lois en Europe. Les textes européens sont supérieurs aux textes des états membres. Les textes des états membres sont supérieurs aux recommandations, résolution européennes et aux lois des pays non membres de l’Union Européenne, tel que les lois suisses ou encore de la FDA aux Etats-Unis.

Un aliment est une substance ou un produit qui est destiné à être ingéré par les humains. Il peut être transformé, partiellement ou non transformés. Cette définition n’existe que depuis 2002. Cela peut donc être les boissons, les chewing-gum, les colorant, les additifs etc… Cette définition exclus les animaux en vie, avant qu’il soit transformés, les plantes sont également exclues, ainsi que les médicaments.

Le terme nutraceutique n’a pas de définition officielle, c’est un terme inventé majoritairement par le marketing. Dans cette catégorie peuvent cependant entrer les produits diététiques, les compléments alimentaires, les nouveaux aliments etc…

2 – Réglementation sur l’alimentation diététique

Il est destiné à satisfaire des besoins alimentaires spécifiques, il ne concerne pas la totalité de la population, mais seulement une partie avec des besoins spécifiques. Il y a une classe spéciale qui a été autorisé, qui est entre la frontière entre médicament et aliment, ce sont des aliments utilisés à des fins médicales avec des besoins spécifiques en fonction de pathologies. Il y a d’autres catégories selon les conditions physiologiques spécifiques (enfant, sportif etc…). On trouve également les produits destinés à réduire la prise de poids.

Les produits diététiques doivent répondre à 3 critères, La population doit être différencié avec une composition spécifique selon les besoins de cette population et également le produit doit être étiqueté correctement. Dans le règlement n°609/2013, Il y a 4 catégories dans les textes réglementaires, le lait infantile de 0 à 1 an, l’alimentation des bébés, les produits destinés à des buts médicaux et enfin les produits destinés à la perte de poids. D’autres produits rentrent dans les produits diététiques, les produits laitiers destinés aux enfants de 1 à 3 ans, les produits sans gluten.

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