Quelles sont les formes d’Etat et qu’est-ce qui permet de les différencier ?

La notion de souveraineté émerge au XIIIème siècle au moment de l’affirmation des Etats d’Occident face à l’Empire décadent et la papauté en plein essor. Le monde soumis à l’autorité pontificale et au pouvoir impérial devient un monde où les nouvelles entités politiques construisent leur souveraineté et cherchent à l’affirmer. Les formes d’Etat varient grandement en fonction de la souveraineté et de l’autonomie des régions ou collectivités locales qui composent un Etat. Un Etat est un pouvoir effectif qui s’exerce sur une population sur un territoire donné. Les formes d’Etat sont les différentes formes qu’un Etat peut prendre. Un Etat peut être composé, c’est-à-dire par exemple une confédération d’Etats ou un Etat fédéral. Une confédération d’Etats est une association volontaire entre Etats, par un traité international, qui sont et demeurent souverains au regard du Droit international, mais qui délèguent aux organes par eux institués, soit pour un temps limité, soit pour une durée indéterminée, des compétences d’attribution et des pouvoirs juridiques afin d’assurer une meilleure protection de certains intérêts communs à l’ensemble de ses membres, notamment en matière de diplomatie et de défense. Un Etat fédéral est un Etat à part entière du point de vue du Droit international et du droit interne et qui constitue une entité internationale distincte se superposant aux Etats particuliers entre lesquels il sert de lien. Ces deux formes d’Etat composés se distinguent de l’Etat unitaire, qui est un Etat qui ne possède qu’un seul centre d’impulsion politique, un seul Parlement et un seul gouvernement. Nous pouvons donc nous poser les questions suivantes : Quelles sont les formes d’Etat et qu’est-ce qui permet de les différencier ? Il est important d’étudier les formes d’Etat car elles permettent de comprendre les rapports de pouvoirs au sein des Etats et entre eux. En effet, les compétences juridiques, administratives ou politiques accordées aux collectivités territoriales, par exemple les régions, ne sont pas les mêmes dans un Etat fédéral et dans un Etat unitaire. Nous étudierons d’abord les points de convergence entre les diverses formes d’Etat, afin de pouvoir les rapprocher, puis les points de divergence afin de les différencier.

Nous verrons en premier lieu que la centralisation des pouvoirs est un caractère commun à plusieurs formes d’Etat, puis nous verrons l’importance de l’autonomie dans les distinctions entre les formes d’Etat.

Bien que la répartition des pouvoirs et des compétences soit très variée en fonction des formes d’Etat, les Etats unitaires, fédéraux et les confédérations d’Etat ont des similitudes au niveau de la centralisation des pouvoirs. Un Etat unitaire centralisé possède un centre d’impulsion politique, où les normes sont prises par des autorités nationales, centrales. Parallèlement, un Etat régional ; qui est une forme d’Etat comprise à la frontière entre l’Etat fédéral et l’Etat unitaire, où les sujets des normes locales, regroupés en régions, doivent leur autonomie à la Constitution nationale, qui leur attribue des compétences que la loi ne peut modifier et qui peut permettre aux régions de déterminer elle-même, dans certaines limites, l’organisation et le mode de fonctionnement des autorités régionales ; a donc des pouvoirs étatiques centralisés, même si ceux-ci sont limités par la capacité que peut permettre la Constitution aux régions, à savoir le contrôle de l’organisation et du mode de fonctionnement des pouvoirs régionaux. L’Etat régional est une forme poussée de la décentralisation d’un Etat unitaire. La décentralisation est le fait de reconnaître des pouvoirs locaux juridiquement autonomes, ils représentent des personnes morales distinctes de l’Etat. Ces autorités affirment leur légitimité autrement que par l’Etat, par exemple par la démocratie locale. La décentralisation accorde donc une personnalité juridique aux autorités locales. Les Etats unitaires décentralisés ont donc des pouvoirs centralisés comme dans un Etat unitaire centralisé, mais avec des pouvoirs locaux juridiquement autonomes et des compétences administratives : les normes sont prises plus localement, et elles ne peuvent être crées qu’en l’application de normes nationales préalables : par exemple, en France, les lois sont nationales et une norme locale ne peut être crée que s’il existe une loi nationale qui détermine les matières dans lesquelles elle pourra intervenir. La loi nationale institue l’autorité locale compétente. Dans un Etat fédéral, il existe une Constitution fédérale de l’Etat, et les Constitutions des Etats membres. Les pouvoirs sont donc centralisés et le statut des Etats fédérés est garanti par la Constitution fédérale.

Nous avons étudié la potentielle centralisation des pouvoirs au sein des Etats unitaires et des Etats fédéraux, nous allons maintenant voir que l’autonomie des organes plus locaux se diversifie par des différences subtiles.

L’Etat fédéral repose sur le principe d’autonomie, qui est l’essence même du fédéralisme.

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