Qu'est-ce que le droit fiscal?

DROIT FISCAL

Droit fiscal: ensemble des règles de Droit relatives aux impôts.

Cela nous parle puisque ces mots «fiscalité» et «Droit fiscal», dominent notre actualité surtout dans un contexte de «crise économique» depuis 2008.

Cela domine également notre actualité en tant que citoyen.

Il est aujourd’hui question d’une réforme de la fiscalité, réforme qui est supposée se dérouler sur le temps du quinquennat, elle est ni la première ni la dernière.

Depuis l’Ancien Régime, des réformes ont lieu, lequel a notamment chuté pour des raisons fiscales.

Fiscalité: la fameuse redevance audiovisuelle où il est question qu’elle puisse s’étendre à nos connections Internet.

Pour les passionnés de sport, notamment du Football et la taxe de 75% sur les revenus.

Pour les passionnés d’équitation, dans les médias on a pu voir des manifestations de la part des membres des centres équestres contestant le montant de la TVA.

On échappe jamais à la fiscalité et au Droit Fiscal.

Ils dominent notre actualité et pas toujours dans le bon sens.

Les feuilles d’impositions en sont l’illustre exemple.

Cela apparaît comme quelque chose de lointain, complexe.

En matière fiscale, il existe le Code Général des Impôts, qui est un exemple de «complexité» et de «monstruosité», vu le nombre de renvois qu’il comprend et qui n’éclairent pas véritablement le lecteur.

Cette complexité fait quelque peu peur et apparaît en contradiction avec les recherches récurrentes des années 90.

Le Droit Fiscal est une des bases de la démocratie et du régime parlementaire.

S’il s’agit d’un Droit complexe pour les administrés, il en est de même pour les élus politiques.

Et cela s’est confirmé lors de la réforme fiscale avec le Premier Ministre actuel qui est une source de conflit entre le chef du Gouvernement et le Président de la République. (cf Les Échos, 26 novembre 2013)

La fiscalité a des impacts sur le long terme (cf réforme de Jean-Marc Ayrault).

La fiscalité est diffuse et les collectivités territoriales prélèvent un impôt, établissent le budget.

La fiscalité n’est pas sans incidence sur l’économie, et même sur l’économie dite «des ménages».

Elle peut avoir un impact sur les entreprises puisque le niveau des prélèvements obligatoires va impacter sur les ressources et on retrouve encore une fois dans l’actualité si le niveau de fiscalité dans les entreprises doit être plus ou moins important.

Nous sommes tous confrontés à la fiscalité.

3 aspects importants sur le Droit Fiscal:

-l’histoire de la fiscalité -l’importance de la fiscalité dans la démocratie (problématique du consentement d’un impôt) -question du niveau des prélèvements obligatoires.

I)L’histoire de la fiscalité

Première caractéristique: son caractère diffus.

La fiscalité sous l’Ancien Régime n’était pas centralisée comme elle l’est aujourd’hui.

L’absence de véritable État au sens moderne du terme pendant la période médiévale et féodale, du fait de l’absence de souverain.

«Chaque seigneur est baron dans sa baronnie et le Roi est baron par dessus tout».

C’est le Roi qui détient la compétence.

Il y a une multitude de pouvoirs seigneuriaux ecclésiastiques.

Il y avait des fiscalités: d’abord la fiscalité seigneuriale.

Après la chute de l’Empire Romain et de l’Empire Carolingien, chaque seigneur va s’accaparer de la fiscalité et va réunir entre ses mains la fiscalité avec les références qui lui sont dues en tant que qualité de propriétaire d’un fiesque.

On compte plusieurs types de droits autour de cette fiscalité:

-droit permanent, avec les redevances d’occupation des terres.

Les censives ou terres roturières impliquent ainsi le paiement au seigneur titulaire du fief d’une redevance ou cens.

Sous la Révolution, le droit de vote était conditionné au paiement d’une certaine imposition.

À côté de ces censives il existait d’autre occupation des terres de manière indirecte avec des droits sur les récoltes mais également des droits liés aux animaux comme les droits de plume sur les volailles, les droits de corne sur les boeufs.

Il existait également des droits sur les personnes avec le plus menu qui était la taille prélevé sur les cerfs. Le service militaire a d’abord été un impôt.

-droits occasionnels qui étaient ceux que le seigneur prélevait sur un évènement sur des actes. Parmi ces impôts on peut nommer le droit du mariage des cerfs. Droits de justice et droits sur la circulation avec des péages lors du passage sur les routes, les ponts ou les fleuves. On le retrouve aujourd’hui avec le péage routier sur certaines autoroutes.

-droits dits «mixtes» qui résumaient des situation de faits ou de Droit et ne pouvant être éludés par les redevables.

On peut viser parmi ces droits mixtes, le redevances imposées par les seigneurs sur l’utilisation des moulins et des pressoirs puisque ces ouvrages faisaient l’objet d’un monopole de la part du seigneur de sorte que tout administré pour les utiliser devait verser une redevance.

La fiscalité des villes: un certain nombre de communes sous l’époque féodale ont acquis une certaine liberté et sont sortis de l’emprise seigneuriale.

Cette prise d’autonomie et d’indépendance, celles-ci ont assez rapidement acquis une autonomie fiscale par le biais de chartes qui avaient vocation à définir le droit des villes.

Ces villes ont récupérer ces pouvoirs fiscaux, ou alors ont bénéficié d’une certaine liberté s’agissant des taxes (octroi: pouvoir de faire entrer dans une ville des

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