Qu'est-ce que le droit ?

Introduction au Droit : Qu’est-ce que le droit ?

La notion de droit peut recevoir deux sens :

• Droit objectif
• Droit subjectif

1. Le droit objectif

Selon cette notion, le droit correspond à un ensemble de règles qui ont pour objectif de régir les relations entre les Hommes au sein de la société. C’est ce sens auquel on revoit lorsqu’on évoque le droit. Par exemple, le code pénal, définit le vol comme « la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui ». Le vol est puni de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000€ d’amende. Cette règle est une règle du droit objectif.

Dans cet ensemble de règle on distingue :

• Droit public correspond à l’ensemble des règles qui sont relatives à l’organisation et au fonctionnement de l’Etat, de l’Administration, les Collectivités Territoriales (la commune, le département, la région).

Parmi le droit public on trouve tout d’abord le droit Constitutionnel, c’est l’ensemble des règles qui concerne le fonctionnement des principales institutions politiques de la République. Par exemple, cela comprend les règles sur le président de la république, les ministres, le gouvernement, le Parlement (assemblé national et sénat).

Au sein du droit public on trouve aussi le droit Fiscal, qui comprend les règles relatives aux impôts, par exemple la TVA, impôt sur le revenu, taxe foncière, taxe d’habitation, impôt sur la fortune (l’Impôt sur la Fortune Immobilière), impôt sur les sociétés.

Le droit Administratif concerne les règles relatives au fonctionnement à l’administration et relatives aux rapports entre l’administration et les particuliers.

• Droit privé correspond à l’ensemble des règles relatives aux rapports entre particuliers et relative aux sociétés privées.

Parmi le droit privé on trouve le droit Civil, c’est une branche qui regroupe les règles relatives aux individus, aux biens, au patrimoine, au contrat, aux successions, la responsabilité. Par exemple l’article 515-14 du code civil : « l’animal est un être vivant doué de sensibilité ». Mais aussi le droit de la famille, dispose de 4 respects : fidélité, assistance, respect et secours.

Au sein du droit privé, on trouve le droit des Affaires, ce droit concerne les règles sur les sociétés privés, le commerce, la concurrence…

Mais aussi le droit du Travail, il s’agit des règles relatives au rapport entre les employeurs et les salariés.

Entre le droit public et le droit privé on trouve le droit Pénal, il est considéré comme un droit mixte, c’est-à-dire qu’il est possible de le classé à la fois dans le droit privé et à la fois dans le droit public. Lorsqu’on commet une infraction pénale, on porte atteinte non seulement à l’intérêt d’un individu mais aussi à l’intérêt général. La personne qui défend l’intérêt général est le procureur de la République.

Le droit pénal est la branche du droit qui réunit l’ensemble des règles de conduite imposé par la société aux citoyens. Si une personne, ne respect pas ces règles, elle sera passive d’une sanction pénale (emprisonnement, amende, travaux d’intérêts générales, retrait du permis de conduire).

Le droit pénal détermine les actes et comportements qui constituent les infractions et définit la réaction de la société à ces manquements. La personne qui commet une infraction est appelé un délinquant.

Une infraction est une action ou un comportement interdit et réprimé par la loi pénal. En droit français, il existe 3 types d’infractions :

• Crimes : ce sont les infractions les plus graves (meurtres, viol, assassinat). L’assassinat est un homicide volontaire avec préméditation or le meurtre est un homicide volontaire mais sans préméditation. Les crimes sont des infractions pour lesquelles l’emprisonnement est supérieure à 10 ans. COUR D’ASSIS
• Délits : ce sont des infractions moins graves que les crimes (vol : le recel est le fait de conservé un bien volé, le délit de fuite, agression physique, l’homicide involontaire : tué une personne par imprudence, négligence…). Pour les délits la peine d’emprisonnement est de 7 ans maximum. TRIBUNAL CORRECTIONNEL
• Contraventions : ce sont les infractions les moins graves pour lesquelles il n’y a pas d’emprisonnement (ex : stationnement irrégulier, excès de vitesse). TRIBUNAL DE POLICE

Il est important de distinguer ces trois types d’infractions pour deux raisons : les peines encoururent ne sont pas les mêmes, l’autre raison concerne le tribunal qui est compétent.

1. Le droit subjectif

Selon ce deuxième sens, le droit est compris comme un pouvoir, une prérogative, que la loi accorde aux individus.

C’est ce sens auquel on renvoi quand on évoque les droits, pas exemple, lorsque j’achète une maison, je suis titulaire, d’un droit subjectif en l’occurrence le droit de propriété. Le droit de propriété me permet d’utiliser, d’exploité (en retiré du revenu), la vendre, la donner, la détruire.

Chapitre 1 : L’individu

Section 1 : L’individu en droit

1. La personnalité juridique

En droit français, on ne parle pas d’individu mais on parle de personne. On distingue les personnes et les choses. Tout ce qui n’est pas une personne est une chose. Une personne est une entité qui est titulaire de la personnalité juridique.

La personnalité juridique est l’aptitude à être titulaire de droit et d’obligation, en tant que personne, je dispose de droit mais aussi débiteur d’obligation, c’est-à-dire que par exemple si je contracte un prêt je devrais rembourser mon prêt.

En droit français on distingue deux types de personne :

• Personne physique qui sont des individus constitués de chair et d’os.
• Personne moral est un groupement de personne tourné vers la réalisation d’un but commun. Par exemple : les associations (loi 1901), les sociétés, les syndicats, les collectivités territoriales, l’état.

Les personnes physiques et les personnes morales sont toutes les deux titulaires de la responsabilité juridique.

Concernant les personnes morales, la personne morale à un existence juridique distinct des membres qui la compose. Par exemple, la société à une existence distinct des associés qui compose cette société. La société à donc son propre patrimoine et peut agir en justice pour défendre ces intérêts (anonyme, SAS, civil, SASU, SA). La responsabilité juridique commence à partir d’une formalité particuliaire, pour les sociétés c’est l’immatriculation au Registre du Commerce et Société qui confère la responsabilité juridique. Pour les associations c’est la déclaration en préfecture.

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