Qu'est-ce que le droit ?

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Introduction au droit :

Chapitre introductif :

Qu’est-ce que le Droit ?

I) Premières impressions

Lorsqu’on ne connaît pas : Existe tjr des préjugés, idées reçues

A) Premières impressions sur le Droit :

Il existe différentes versions :

-Discipline juridique

-Système Juridique et judiciaire

-Professions du Droit

1) Quant à la discipline :

Celle-ci suscite des sentiments opposés

- : lourdeur, austérité(véhiculé par la littérature), difficile (L important) : tout dépend manière de L

Le droit demande à se poser 4 questions très importantes :

- Qu’est-ce que cela signifie (La loi ??? ou le droit ?? )

- Pourquoi il /elle Existe ?

-Comment l’appliquer ?

-Est-il/elle critiquable ?

a) Les présupposés négatifs :

• Le droit cprd certaines difficultés :

-Il se comprend par 1 certain voc juridique ex : l’action oblique (régime des obligations ), libéralité, …

-Expressions parfois en Latin : Res Comunes : Choses Communes, Res Nullus : Choses sans rien , Infance : enfants en bas âges (-de 6 ans),…

• Le voc est très important se rapprochant parfois langage courant :

-quelques ex : infidélité : voc déterminant car dans mariage droit de fidélité, escalade : s’introduire chez autrui par dessus clôture ( =sanctionné)

• ATTENTION manque de précision : FAUX AMIS !!!:

- La Récompense en Droit : E Droit des successions , régimes matrimoniaux : époux reçoit indemnités donc recalcule patrimoine.

-Immeuble / Meuble : chose attachée au sol /il peut se déplacer

-Contravention : Type d’infraction réprimé par la loi pénale punit uniquemt d’une amende sans peine de prison.

-Espèce : Cas jugé par le Juge.

-Jury:Gpe de citoyens convoqués au pénal.

• Utilisation d’un mot plutôt qu’un autre :

-Un contrat/La clause stipule que le contenu …

-La loi dispose…

-Victime dans un procès : le demandeur

-autre partie dans un procès : au civil : le défendeur , au pénal : le prévenu

- Même selon le jugement : pas même mot ou terminologies utilisés.

-Mots utilisés par les juges : juges civils : « Attendu que... » « Vu l’art... » « Considérant que ... » : Il va citer, viser,…

Le droit est fondé sur des caté juridiques et des concepts :

On parle de choses, de biens, de personnes : concept principal

le droit demande une certaine capacité de raisonnement qui demande du travail, toute la formation des juriste consiste à comprendre le raisonnement de qualification (= faire entrer l’effet dans une catégorie juridique) les animaux : chose ou personne ? on les déplace donc c’est une chose mais une  chose avec des intérêts à protéger, le but des avocats est de faire évoluer ses catégories.

La qualification (faire entrer les faits dans une catégorie juridique) est indispensable en droit pénal, cela peut-être l’élément clef d’un jugement

-Crime: 3

-Délits: 2

-Contravention : 1 : -Grave

Lors d’un procès, l’avocat essaie de réduire la peine de son client en changeant cette catégories juridique pour diminuer la peine.Ex infraction : homicide : le fait de donner la mort à un être humain soit volontairement (avec ou sans préméditation) ou non volontairement: 2 qualifications différentes donc 2 sanctions différentes d’où le fait de jouer sur les termes.

Le droit bouge en permanence et les qualifications évoluent : filiation légitime et naturelle sans cesse simplifiée et modifiée pour être qualifiée maintenant de filiation maternelle et paternelle.

Plus nous avançons dans le temps, plus le nombre de lois augmente : Inflation Législative ( + de 10 000 lois et 27 000 décrets). : C’est un contraste avec le code civil de 1804 : « on ne note pas de loi inutile » donc on procède par ordonnance par simplification du droit.

b)Les présupposés positifs :

Le Droit est idéalisé dans les films, les séries: Combat pour la justice, avocat courageux, sauver cause perdue : Idéologie

Le droit est symbolisé en France par la Balance des Tribunaux et la Marianne.

Dans le fond, il y a du beau droit : présomption d’innocence, propriété privée, liberté,… Les textes sont porteurs de cette idéologie : DDHC de 1789

Cette aspect est renforcé par ce que sont les juges, le juge judiciaire: gardien des libertés individuels (juge du côté privé) il va nous protéger contre l’acte abusif de la législation, il nous garantit des voix de fait= “acte de l’administration d’une grande gravité qui atteint notre liberté fondamental”, le juge va rétablir la liberté.

La Cour Européenne des droits de l’homme = importante : elle va permettre que dans chaque Etat membres ait la garantie les droits fondamentaux par la convention des droits de l’homme (des juges sont là pour veiller au respect de ses droits de l’homme, cette aspect idéologique est très fort car chacun a le droit d'accéder au juge la cours des droits de l’homme garantit ce droit).Mais cela doit être nuancé car les solutions retenues par le Droit sont-elles des solutions justes ? Tout dépend de l’État de Droit et de la qualité de Droit que l’on se voit appliquer. On peut obéir à un droit qui n’est pas juste. !!! C’est une vérité juridique mais pas universelle.

Ex:Dans les Misérables de V.Hugo, Valjean opposition avec Javert : Le Policier va comprendre que le Droit n’est pas nécessairement juste !

La doctrine tente d’œuvrer pour le juste en Droit.

Ex : Auteur en Droit Georges Rippert dit : « la notion de morale rode autour de la demeure du droit, elle entrera le jour où par une action assez forte de ce qui lutte pour réaliser leur conception morale, le législateur ou le juge auront du céder .»Cette idée que le droit n’est pas nécessairement juste est au coeur de l’actualité: notamment avec la désobéissance civique: on veut montrer au juge qu’on n’a pas respecté le Droit car celui-ci n’est pas juste.

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