Qu'est-ce que le droit?

Introduction au droit et droit civil (personne)

Chapitre 1 : Qu’est-ce que le droit ?

Droit : C’est l’ensemble des règles qui régissent les rapports des membres d’une même société. 
Civil : Personne qui possède des droits et la capacité de les exercés. Les civils considérés comme « fragiles » sont les mineurs, les personnes sous tutelles, les personnes atteintes de déficience mentale ou comportementale…

Les référence au droit dans les magazines sont trompeuses (droit du sport, des familles, pénal,…) elles sont une vulgarisation de ce dernier et ne peuvent servir de bases juridiques en aucun cas. Les bases juridiques valides sont les textes, les informations disponible sur le site de l’UNJF, à la BU,…
Les « cours » trouvés sur internet sont aussi souvent faux.
Quelques œuvres littéraires sont de bonnes sources, comme les écrits de Badinter, de Balzac la comédie humaine ou encore Jean Carbonnié droit et passion du droit sous la Ve République. L’affaire Pélican côté cinématographique est aussi bien.
Définition du droit :

• Dictionnaire juridique de Gérard Cornu, association Henri Capitant : 

1. Droit objectif (on écrit Droit - avec majuscule – par opposition au droit subjectif qui n’a pas de majuscule) : le droit objectif est l’ensemble des règles de conduite socialement édictées et sanctionnées, qui s’imposent aux membres de la société.
2. Science ou étude du Droit pris dans  son ensemble ou dans  telle de  ses branches (auxquelles correspondent autant de disciplines juridiques).
3. Employé  absolument  peut  être  synonyme  de Droit  idéal  ou  de Droit  naturel  ou encore en Justice. Ex : combattre pour le Droit.
4. Dans un   sens  technique de précision,  le droit subjectif (on écrit droit – avec une minuscule  –  par  opposition  à  Droit  objectif) :  prérogative  individuelle  reconnue  ou sanctionnée par le Droit objectif qui permettent à un titulaire de faire, d’exiger ou d’interdire quelque  chose  dans  son  propre  intérêt  ou,  parfois,  dans  l’intérêt  d’autrui.  Ex : droit  de propriété, droit de créance.
5. Plus largement, et dans un sens moins technique, toute prérogative reconnue par la loi aux hommes individuellement ou parfois collectivement (faculté, liberté, protection, etc.).
6. Par  extension,  désigne  parfois  en Droit  public  une  faculté  juridique  qui  est  en réalité  une  compétence  conférée  pour  l’exercice  d’une  fonction,  ou  une  prérogative  de l’autorité publique. Ex : droit de dissolution de  l’Assemblée Nationale par  le Président de  la République, droit d’action du ministère public.
7. Synonyme  d’ « impôt » ;  s’emploie  plus  spécialement  en  matière  de  douane, d’enregistrement et de contributions directes. Ex : droits de mutation à  titre gratuit, droit de douane…

Parmi toutes ces définitions, on en choisira une qui est la plus communément énoncée et connue rassemblant plusieurs éléments de plusieurs définitions : Le Droit est l’expression d’un pouvoir prescrivant, au moyen de règles obligatoires et contraignantes, des conduites ou des comportements qui doivent être socialement acceptés.

• Doyen Vedel, 1945 : … si je sais mal ce qu’est le droit dans une société, je crois savoir ce que serait une société sans droit.
• Communément admise : le droit est l’expression d’un pouvoir prescrivant, au moyen de règles obligatoires et contraignantes, des conduites ou des comportements qui doivent être socialement acceptés.

Section 1 : Le pouvoir

§. 1 Le pouvoir du législateur

C’est un pouvoir inférieur et supérieur à ceux auxquels il s’adresse et auquel tous le monde doit se plier.

A. La transcendance de la loi

La loi tire son absolutisme de son auteur, je l’accepte car son auteur est supérieur à moi. Comme dans l’Antiquité où la loi venait des Dieux, supérieurs aux Hommes. Les Dieux étaient donc les législateurs. La loi est la principal unité juridique de la nation et il a un vieil adage qui dit « 1 roi, 1 loi » ce qui voudrait dire que si c’est la sienne, elle est erronée. En Nouvelle-Calédonie, on retrouve donc 2 corpus juridiques, la loi du législateur métropolitain et celle du législateur calédonien.  En 1789, la loi était représentative de l’expression de la volonté générale du peuple puisque édictée par des personnes élues par le peuple.

B. Les caractères de la loi

La loi est obligatoire et générale

1) La force obligatoire de la loi :

• C’est la volonté de faire naître la loi et la contrainte qui s’attache à son exécution qui forment la force obligatoire de celle-ci.
• La loi est un commandement de faire, de ne pas faire ou d’ouvrir un droit.
• Il existe la loi impérative : Art 215, alinéa 3 du code civil  « Les époux ne peuvent l'un sans l'autre disposer des droits par lesquels est assuré le logement de la famille, ni des meubles meublants dont il est garni. Celui des deux qui n'a pas donné son consentement à l'acte peut en demander l'annulation… »
• La loi supplétive : Art 1387 du code civil « La loi ne régit l'association conjugale, quant aux biens, qu'à défaut de conventions spéciales que les époux peuvent faire comme ils le jugent à propos, pourvu qu'elles ne soient pas contraires aux bonnes mœurs ni aux dispositions qui suivent. » Elle ne s’applique qu’à défaut de modèle absent, d’où le nom supplétive.
• La loi impérative/d’ordre public : Elle s’appliquerait à tous les gens mariés

Si la loi est impérative et non respectée par un citoyen, il y la possibilité de l’y forcer par contrainte avec un juge, plus généralement l’Etat.

2) La généralité de la loi :

Elle s’applique à tous car elle représente un bienfait, ainsi la loi générale s’applique :

• Dans l’espace sauf lois internationales. Les lois ne se limitent pas toujours en effet au territoire du souverain mais s’applique toujours à l’intégralité de celui-ci.
• A tous car elle à un caractère générale et non pas de mesure individuelle.

Son caractère d’application est défini non pas par le nombre de fois où on l’applique mais par le nombre de cas indéterminé à laquelle elle est appliquée.

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