Qu'est ce que le constitutionnalisme ?

Dissertation : « Qu’est ce que le constitutionnalisme ? »

Les suffixes en "-isme" renvoient à des courants de pensée. On a par conséquent, sous le mot constitutionnalisme, un ensemble de courants, renvoyant à la constitution et son influence, définissable de la manière suivante :

Le constitutionnalisme est un ensemble de tendances historiques ayant permis l'apparition des constitutions en tant que technique de limitation et de contrôle du pouvoir.

À l’origine de la notion contemporaine de constitution, c’est-à-dire au XVIIIe siècle, deux éléments dominent et donnent leur sens à la constitution.

D’une part sa supériorité à la fois politique et juridique sur toutes les normes juridiques car née pour recueillir l’adhésion de tout un peuple. Cette supériorité se vérifie en cela que la constitution dicte le fonctionnement administratif de l’état.

D’autre part la séparation des pouvoirs, considérées comme le moyen de protection le plus évident et efficient pour s’assurer de la suivie de la constitution sans dérive abusive du pouvoir. Les droits et libertés fondamentales des citoyens y figurent déjà, mais ne sont garantis par aucune protection car considérés comme la conséquence directe et sous tendue de la limitation des pouvoirs.

Montesquieu écrivait : «Tout serait perdu pour la liberté politique si le même homme ou le même corps des principaux, ou des nobles, ou du peuple, exerçait ces trois pouvoirs, celui de faire la loi, celui d’exécuter les résolutions publiques et celui de juger les crimes».

Au fil des décennies, la séparation des pouvoirs perd en force et on constate que quelle que soit l’organisation politique et constitutionnelle du régime, les pouvoirs législatif et exécutif finissent par être réunis entre les mains du chef de l’Exécutif, qu’il soit Roi, Empereur, premier ministre ou président.

Il apparaît en conséquence que la simple séparation des pouvoirs comme protection constitutionnelle n’est plus un moyen fiable d’assurer la supériorité de la norme constitutionnelle ainsi que la démocratie et la liberté politique des citoyens.

Cet effacement relatif produit une montée en puissance de la nécessité de garantir les droits, et fait conséquemment émerger une institution propre à en assurer le respect : la juridiction constitutionnelle. Puisque la protection des droits n’est pas mécaniquement garantie par le jeu de la séparation des pouvoirs, elle le sera donc par un mécanisme spécial, le contrôle juridictionnel de la constitutionnalité des lois, c’est-à-dire, la possibilité pour un juge de sanctionner les atteintes portées par le législateur aux droits constitutionnels.

Ces années d’évolutions amènent à se poser la question suivante :

« Qu’est ce que le Constitutionnalisme ? »

On traitera ainsi d’une part la construction théorique de la constitution et sa supériorité normative (I), et d’autre part son application pratique et les conséquences qui en résultent (II).

I) La supériorité normative de la constitution

1) L’évolution historique de sa supériorité normative : l’apparition du constitutionnalisme contemporain

La définition élargie de la constitution la décrit comme « la technique consistant à établir et à maintenir des freins effectifs à l’action politique et étatique. »

Cette définition rend compte de deux choses.

D’une part la limitation du pouvoir de la cité, soit le constitutionnalisme antique, dans lequel on décrivait par exemple le droit de reprendre le pouvoir au nom de la « lex regia » à Rome ou le droit au tyrannicide ou à l’ostracisme en Grèce, afin d’éviter l’instauration d’un régime abusif.

Et d’autre part de l’imitation du pouvoir de la royauté par un droit coutumier, soit le constitutionnalisme médiéval, qui par le contrat féodo-vassalique, stipule que les deux parties ont des droits et des devoirs, et fait apparaître que le suzerain n'est pas capricieusement libre de ses mouvements. Et de façon plus concrète, le droit communal, qu’on trouve dans les villes franches ou les micros cités comme Venise, villes ayant des organisations et des réflexions extrêmement subtile concernant la limitation du pouvoir.

La définition au sens stricte elle, se contente de définir la constitution comme d’une technique limitant le pouvoir politique de l’Etat.

Le constitutionnalisme fait en effet partie intégrante de la philosophie de la démocratie moderne qui instaure une distinction entre l’état (l’administration) et la société civile.

Il postule l’existence d’un ensemble de règles intangibles formant ce qu’on appelle la constitution. Il se caractérise par sa prétention à vouloir régir de manière globale et unique par une loi supérieure à toutes les autres normes, le pouvoir politique dans sa formation et ses modes d’exercice. La constitution va ainsi se charger de l'organisation et le fonctionnement de l’état.

Face à une telle ambition et puissance supposée, la question de la forme de gouvernement est reléguée au second plan par les principes du constitutionnalisme, il peut ainsi s’accommoder d’une monarchie et donner naissance aux monarchies limitées dites constitutionnelles.

2) La formalisation théorique de sa supériorité normative : la théorie normativiste de la hiérarchie des normes

La « hiérarchie des normes » une organisation juridique dans laquelle la puissance d’un acte dépend de l’autorité de son éditeur dans les pouvoirs publics. Afin de faire fonctionner cette structure, il faut que toutes les normes soient liées par un lien hiérarchique. L’ordre juridique actuel ne se caractérise pas directement par un lien hiérarchique des normes, mais par un lien et des organes juridiques l’ayant formulée. N’importe quel objet est en mesure de devenir un élément de l’ordre juridique s’il est positionnable dans la hiérarchie des normes. Il suffit que certains organes habilités adoptent un texte.

La validité d’une norme va ainsi être mesurée par sa validité juridique. Elle sera juridique si étiquetée comme tel par un texte juridique et éditée par un organe prévu par un texte supérieur.

Dans le schéma de Kelsen, la Constitution est le sommet de la pyramide.

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