Qu'est-ce que l'Etat Fédéral ?

« Le meilleur gouvernement est celui qui gouverne le moins ». Cette célèbre maxime a été prononcée lors de la Convention de Philadelphie en 1787. Lors de cette rencontre, le terme « d’État fédéral » est constitutionnalisé pour la première fois. Aujourd’hui, cette forme d’État s’est répandue à travers le Monde et a été adoptée par de nombreux autres États, en particulier des États puissants tels que l’Allemagne ou le Canada. Il n’y a donc pas un continent particulier qui représente la base de l’État fédéral et ceci explique notamment les particularités observées d’un État fédéral à un autre.

L’État est une institution. L’État est une société politique fixé sur un territoire donné sur lequel vit une collectivité humaine. Cette collectivité humaine peut s’appeler population ou société. Le tout est encadré par une autorité, un pouvoir de direction. Un État fédéral est une société politique qui se créée sur le principe de la division territoriale. L’État est donc morcelé par opposition avec l’État unitaire qui, lui, est une forme d’organisation d’État unie. L’État fédéral est donc une forme d’organisation d’État. Il y a alors plusieurs entités étatiques sur le même territoire : ce sont les États fédérés. L’État, personne morale, n’exerce alors plus seul sa souveraineté puisqu’il la partage avec les États fédérés. On parle alors d’État fédéral. Si pour définir l’État fédéral, nous nous sommes basés sur une comparaison avec l’État unitaire, nous nous concentrerons ici sur l’État fédéral.

L’État fédéral repose alors sur le principe de la division territoriale. Cela signifie que le territoire, élément constitutif de l’État, est désormais fragmenté. Néanmoins, il n’existe pas une seule manière d’organiser cette division territoriale ce qui implique qu’il n’y aura pas une seule forme d’État fédéral : chaque État structure son territoire comme il le souhaite. Ainsi, aucun État fédéral ne se ressemble, ils ont tous des particularités et des spécificités qui les différencient les uns des autres. Effectivement, à l’origine de l’État fédéral se trouve souvent des distinctions linguistiques, historiques ou culturelles qui ont motivées le morcellement du territoire. Toutefois, ces territoires restent unis et solidaires entre eux et à l’État fédéral : c’est la diversité dans l’unité.

Le sujet de « l’État fédéral » trouve toute son actualité surtout aujourd’hui, dans notre monde contemporain, où on assiste à de nombreuses révoltes de certaines régions dans le monde. À titre d’exemple, nous pouvons citer la crise d’indépendance de la Catalogne qui a suscité un large écho en Europe. Les catalans qui manifestent pour plus d’indépendance posent alors la question de l’État espagnol comme état fédéral. Ainsi, le débat de passer d’un État unitaire à un État fédéral est encore ouvert aujourd’hui.

Face à ces situations, une question se pose : qu’est-ce qu’un État fédéral ?

Répondre à cette question, c’est montrer que l’État fédéral naît à partir d’une logique de division territoriale par opposition à l’état unitaire mais qu’il a des caractéristiques qui lui sont propres et qui le définissent.

Pour répondre à cette question, nous étudierons dans une première partie l’origine de l’État fédéral et son organisation. Enfin, dans une seconde partie, nous évoquerons ses caractéristiques.

I/ L’origine et la formation de l’État fédéral :

Dans cette partie, nous verrons comment se forme l’état fédéral en séparant la fédération des états fédéraux (A) ainsi que les modalités de partage des compétences entre ces entités territoriales (B).

A. Les origines de l’État fédéral :

• Construction constitutionnelle qui applique le principe fédératif. Deux concepts se distinguent :

• D’abord le fédéralisme : renvoie aux idées et valeurs développées par les penseurs qui cherchaient un équilibre entre autorité locale et gouvernement national soit entre l’État et les collectivités. Un équilibre qui relier autonomie et intégration, l’unité dans la diversité, dans la liberté et la solidarité. Certains penseurs ont privilégié l’unité à la diversité alors que d’autres pensaient que l’État fédéral était le meilleur moyen d’assurer l’épanouissement des collectivités et donc supprimer le concept d’État-nation. L’idée de fédéralisme n’est pas unifiée.

• Ensuite, dans un deuxième temps est apparu l’idée d‘État fédéral : c’est une institution politique qui repose sur une constitution. On peut d’une certaine manière dire que c’est l’application du fédéralisme à l’État. Althusius est considéré comme celui qui le premier a évoqué cette idée pour organiser un État.

• Au XIXème siècle, les allemands (comme Geber) se sont servis de cette théorie de fédéralisme pour renforcer la formation et de la construction de leur pays en remettant l’État au centre de cette théorie contrairement aux théories autrichiennes comme celle de Scelle, qui forme l’État fédéral presque « contre l’État ».

• Cette origine explique la pluralité et les différences observées d’un État fédéral à l’autre.

B. La formation de l’État fédéral :

• L’État

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