Qu'est-ce qu'un régime présidentiel ?

Dissertation :

« Qu'est-ce qu'un régime présidentiel ? »

Le régime de la séparation des pouvoirs institué par John Locke ou encore par Montesquieu en France, au XVIIIè siècle, est en quête d'un but : l'équilibre des pouvoirs. Ce régime de séparation des pouvoirs peut s'illustrer de deux manières ; premièrement par un régime de séparation souple des pouvoirs nommé le régime parlementaire, puis par le régime de séparation stricte des pouvoirs, le régime présidentiel.

Il faut tout d'abord exclure l'idée reçue selon laquelle le régime présidentiel serait un régime dans lequel le président aurait un pouvoir supérieur sur les autres organes. Le régime présidentiel est en réalité un principe par lequel les trois fonctions principales sont exercées par trois organes distincts (législatif, exécutif, judiciaire), et dans lequel ces organes sont indépendants les uns des autres. On peut par exemple citer une différence principale avec le régime parlementaire qui est que dans une séparation stricte des pouvoirs, l'exécutif et le législatif ne peuvent pas remettre en cause leur existence mutuelle. Dans un régime présidentiel, l'indépendance réciproque des différents pouvoirs est à la fois fonctionnelle et organique.

Aujourd'hui, en Europe, le régime présidentiel n'est plus trop présent, et a eu une courte durée lors de ces existences à cause des conflits entre les organes de lois et d'exécutif. Le meilleur pays pour illustrer la pratique du régime présidentiel sont les Etats Unis car il est en pratique depuis 1787. En effet, dans la constitution des Etats Unis, on a bien une séparation stricte des pouvoirs législatifs, exécutifs et judiciaires.

Les Etats Unis, à la création de leur constitution, sont à la période de l'essor des philosophes des Lumières et de leur affirmation de l'idée de la séparation des pouvoirs, ce qui inspirera notamment la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen en France. En période d'affirmation de ces nouvelles idées, les Etats Unis vont donc, par leur constitution, respecter totalement le système appelé « Checks and Balances » (poids et contrepoids) qui sera le principe permettant de respecter l'équilibre des pouvoirs les uns aux autres.

Afin de bien comprendre le principe du régime présidentiel, il est donc important de l'étudier à travers l'exemple américain.

On peut donc alors se demander, via le modèle américain, comment s'organise le régime présidentiel par ses différentes fonctions ?

Premièrement nous verrons comment dans le régime présidentiel, s'assure la séparation stricte des pouvoirs qui est l'essence de ce régime (I) puis nous verrons les interactions, limitées certes, mais devant tout de même exister, qui sont mises en places entre les différentes fonctions dans ce régime présidentiel (II)

1. La séparation stricte des pouvoirs, essence du régime présidentiel

Dans le principe du régime présidentiel, on a donc vu que se met en place le principe de « Check and Balances » qui permet une stricte séparation des pouvoirs entre eux. Ces pouvoirs que sont tout d'abord le pouvoir exécutif, monocéphale dans un régime présidentiel. (A), puis le pouvoir législatif, qui est bicaméral aux Etats Unis composé du Sénat et de la chambre des représentants (B)

A. Le pouvoir exécutif, un pouvoir confié à un seul organe : le président

• Dans un régime présidentiel, et notamment aux Etats Unis, on a affaire à un exécutif fort qui n'est pas a contrario du régime parlementaire, dirigé par deux têtes de l'exécutif. En effet, un seul organe contrôle le pouvoir exécutif aux Etats Unis : le président de la République ? Étant donc à la fois chef du gouvernement.
• Le président ne prend pas néanmoins de décision seul, en effet, il a ce qu'on appelle des collaborateurs, qui sont  donc nommés par le président et chef du gouvernement lui même. Leur rôle ne doit pas être confondu et assimilé à celui d'un cabinet ministériel ou autre car les collaborateurs n'ont que l'autorité que le président veut bien leur attribuer. Ils ne possèdent pas d'indépendance vis à vis de lui et ne compose pas un organe distinct. De plus, le président de la République peut révoquer ces collaborateurs dès qu'il le souhaite.
• Le président des Etats Unis notamment, et du régime présidentiel est donc la tête unique du pouvoir exécutif. Pour que cette place soit légitime, il faut donc naturellement que le président de la République ait une légitimité aux yeux des citoyens et que son pouvoir, important, ne soit pas contesté. Aux USA, le président de la République a une place importante aux yeux des citoyens, et totalement légitime, notamment grâce aux élections présidentielles par lesquelles il est élu au suffrage populaire.
• Enfin, la place importante du président se voit d'autant plus renforcée par le fait qu'il n'a pas à se sentir aussi menacé, ou en tout cas limité que dans un régime parlementaire dans le sens où les organes législatifs et exécutifs sont séparés et ne peuvent pas avoir d'interdépendance. Donc, le pouvoir législatif et exécutif n'ont pas la possibilité de contrecarrer l'autorité de l'autre.

B. Le pouvoir législatif, exercé par deux Assemblées.

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