Principe du bureau de l'autorite

PRINCIPE DE SÉPARATION DES POUVOIRS

C’est le principe d’organisation politique selon lequel une même autorité publique ne doit pas exercer toutes les fonctions étatiques. Même si la puissance de l’état doit s’exprimer à travers plusieurs organes.

C’est Montesquieu dans l’esprit des lois en 1748 qui est le 1er à théoriser le principe des lois.

Ce principe sera consacré par l’article 16 dans la déclaration du droit de l’homme et du citoyen : « toute société dans laquelle la garantit des droits n’est pas assuré ni la séparation des pouvoirs déterminer n’a point de constitution ».

A partir de la révolution c’est cette nouvelle conception du pouvoir qui va prévaloir.

C’est en étudiant la constitution anglaise que Montesquieu atteins cet théorie.

A) Les apports de Montesquieu concernant le fonctionnement des institutions politiques.

La nécessité d’un contrôle du pouvoir

Les différentes parties du pouvoir doivent être remise à des titulaires différents et les parties doivent avoir la faculté de se neutraliser mutuellement.

La liste des pouvoirs comprend 3 titulaires :

- Exécutif

- Législatif

- Judiciaire

Pour Montesquieu les plus importants sont l’exécutif et législatif.

B) Les interprétations concernant le type de séparation.

Quel caractère doit prendre la séparation = entre exécutif et législatif.

Soit la séparation est tranché et chaque pouvoir est cantonné à un pouvoir déterminer.

Soit la séparation est souple à collaboration entre pouvoir.

Stricte = régime présidentiel à USA

Souple = régime parlementaire à Grande Bretagne

Régime parlementaire à régime ou l’équilibre des pouvoirs est obtenue grâce à la collaboration entre les pouvoirs.

Le parlement et le gouvernement ont des domaines d’action partagé, et des moyens d’action réciproque.

Le parlement peut mettre en jeu la responsabilité politique du gouvernement et le gouvernement peut prononcer la dissolution du parlement.

Le régime parlementaire dualiste : régime où le gouvernement est responsable à la fois devant le chef de l’état et le parlement.

Le conseil constitutionnel se déclare incompétent pour contrôler la constitutionalité des lois adaptées (référendum).

Il se déclare incompétent

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