Pourquoi qualifions nous la confédération de « passage intermédiaire » à la création d’un état fédéral ?

Pourquoi qualifions nous la confédération de « passage intermédiaire » à la création d’un état fédéral ?

Tout d’abord, la structure juridique d’un état fédéral est fondée sur une association d’états par le biais d’une superposition entre l’ordre constitutionnel fédéral et l’ordre constitutionnel des états fédérés. Ainsi les états fédérés sont autonomes dans les compétences que la constitution fédérale leur a délivrées et peuvent également participer à la formation de la volonté de l’état fédéral. Le 10e amendement de la constitution des États Unis affirme ainsi cette définition car « les pouvoirs qui ne sont pas délégués aux États Unis par la Constitution, ni refusés par elle aux états, sont conservés par les États respectivement ou par le peuple. Tandis que dans une confédération les états gardent leur souveraineté mais ils créent un traité pour coopérer dans certains domaines. De nombreux pays comme la confédération helvétique sont d’abord passés par une confédération pour ensuite parvenir à un état fédéral. Ce type d’état a vu le jour notamment grâce à Montesquieu au XVIIIe, le philosophe employait le terme de république fédérative, qui est une sorte de « société de sociétés » .

Pour qu’un état soit réellement qualifié d’état fédéral, il faut qu’il respecte trois grands principes. Celui d’autonomie, en effet chaque état fédéré à sa propre constitution et ses propres institutions. De surcroit, il y a le principe de participation qui leur permet de participer au pouvoir législatif grâce à la chambre bicaméral, au pouvoir exécutif c’est à dire de participer à la désignation de l’exécutif ou encore le pouvoir constituant qui leur permet de modifier la constitution fédérale néanmoins celui-ci est très peu utilisé. Enfin, il y a le principe de superposition, qui signifie que malgré leur indépendance par rapport à l’état fédéral, des règles fédérales priment sur leur règle. Comme avec l’exemple de la Suisse, en 1971 concernant le droit de vote aux femmes dans certains états. De nombreux pays du monde ont adoptés ce type de structure juridique tel que les États Unis mais aussi des pays européens comme la Belgique, la Suisse ou encore l’Allemagne. À l’heure actuelle, de nombreuses réformes de la constitution ont eu lieu notamment aux États Unis concernant le budget répartit entre l’état fédéral et les états fédérés.

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