Opinion sur l'adultère

femme mariée ne pouvait pas constituer une cause de nullité du mariage, sans rechercher si, au regard

des convictions religieuses très ancrées de Mme Y..., apparemment partagées par M. X... et communes

à tout leur environnement social, cette liaison adultérine cachée à Mme Y... n’avait pas pu caractériser

une erreur déterminante du consentement de celle-ci, la cour d’appel n’a pas légalement justifié sa

décision au regard de l’article 180 du Code civil ;

2 / qu’il était soutenu, et de surcroît non contesté, que la liaison que M. X... entretenait depuis sept ans

avec une femme mariée s’était prolongée au moins jusqu’au matin même de son mariage civil avec

Mme Y..., qu’en se bornant à énoncer que Mme Y... “ne prouve pas” que M. X... ait eu l’intention de

continuer à entretenir cette liaison après son mariage, sans rechercher si le comportement de M. X...

n’était pas objectivement incompatible avec la fidélité due au lien matrimonial et la loyauté des époux

qui constituaient les qualités essentielles sur la foi desquelles Mme Y... avait donné son consentement,

la cour d’appel a privé sa décision de base légale au regard de l’article 180 du Code civil ;

Mais attendu que la cour d’appel, qui s’est livrée à la recherche prétendument omise, a relevé que si M.

X... reconnaissait avoir entretenu avant son mariage des relations avec une autre femme, il n’était pas

démontré qu’il ait eu l’intention de poursuivre cette liaison après son mariage, en dépit des allégations

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