Nul n'est censé ignorer la loi cas

Dissertation : « Nul n'est censé ignorer la loi »

                «Nemo consetur ignorare legem » nous disait autrefois Aristote, ce qui nous donne aujourd'hui en français « Nul, n'est censé ignorer la loi ».  Afin de mieux apprivoiser le sujet que nous allons traiter, il conviendra d'abord définir le sens de ce fameux adage.

Le sujet « nul » dans cette affirmation, désigne sans aucun doute toute personne physique dotée d'une personnalité juridique, de ce fait tout le monde est automatiquement désigné aussi bien les enfants que les adultes, les citoyens, les juges et sans aucun doute le législateur. Il serait impensable de l'exclure alors que c'est lui qui est à l'origine des lois.  

La suite de l'adage est en quelque sorte comme un aveu d'une impossibilité réelle de ne pas pouvoir ignorer la loi. Le « n'est censé » souligne d'avantage l'évidence du fait que chacun d'entre nous devrait connaître la loi, a contrario il confirme le fait qu'on ne doit pas l'ignorer.

Outre la qualification et l'analyse des premiers termes du sujet, le plus important, en tout cas l’élément essentiel de notre analyse reste tout de même la loi. Qu'est-ce qu'est la loi ?

Certains nous répondraient sans une once d'hésitation que « la loi est l'expression de la volonté générale » comme nous l'apprends la Déclaration de 1789, cela nous apporte certes une réponse, mais ce n'est pas complet. Pour bien définir la loi, il serait préférable de redescendre à la source afin de comprendre qui lui donne la vie et comment elle devient l'expression de la volonté générale.

        La loi on peut l'entendre de deux sens : au sens matériel, mais aussi au sens formel.

Lorsqu'on parle de la loi au sens formel, elle désigne toute décision émanant et votée par le Parlement. Elle désigne donc aussi bien des dispositions générales et impersonnelles que des dispositions individuelles. Toujours au sens formelle seules l'origine de la loi et la procédure de son élaboration sont prises en compte, cette origine n'est nul autre que le Parlement, réunion de l'Assemblée Nationale et du Sénat.

        En ce qui concerne le sens matériel de la loi, il désigne toute disposition générale et impersonnelle émanant d'un organe compétent pour le prendre. Il désigne toute règle de droit quelle qu'en soit l'origine : parlementaire ou du pouvoir réglementaire.

Étant donné que notre sujet se base essentiellement sur la loi, il est possible après l'avoir défini de  s'intéresser sur sa place dans la France d'après Révolution.

En effet, autrefois la loi était la considérée comme la norme suprême. Elle limitait la liberté et incarnait la souveraineté exercée par les représentants du peuple. A cette époque, a loi ne se définissait que par le Parlement qui était son auteur et son domaine était sans limite.

La Ve République et sa Constitution de 1958 on permis de rompre cette conception de la loi, qui se défini depuis aussi bien par sa forme que par son contenu.

La Ve République rompt également la vision qu'on avait autrefois de la loi comme norme suprême, en la rendant contestable par le Conseil Constitutionnel depuis 1958 qui peut en contrôler la conformité avec des normes supérieures tel que la Constitution elle-même, son préambule, celui de la Constitution de la Ive République ( 1946), la Déclaration de 1789, et depuis 2002 la Charte de l'environnement.

        La Ve République est la création du Conseil Constitutionnel ne sont pas les seuls éléments qui ont permis à la loi de s'affaiblir aujourd'hui. L'inflation législative a elle aussi contribué a son affaiblissement. Beaucoup trop de textes incompréhensibles existent, ainsi que des articles  et des dispositions qui s’avèrent être très techniques, ceci dit malgré tout cela la loi grâce à l'étendue des domaines qu'elle couvre, elle reste tout de même une norme importante dans notre système juridique. Elle a  certes perdue son côté inaccessible et intouchables qu'elle avait autrefois, mais elle reste tout de même importante.

La loi est importante, d'où l'intérêt de traiter un sujet tel que celui-ci. Nul, n'est censé ignorer la loi, bien évidement que cet adage dit utopique peut s’avérer très important, tout simplement, parce que il accorde d'avantage d'importance a la loi, il permet à quiconque ayant a se pencher sur ce sujet, de se questionner sur la place que la loi a en France et plus particulièrement dans la vie quotidienne de tout citoyen lambda.

Deux  interrogations se révèlent, de quelle manière doit-on aujourd'hui comprendre cet adage ? Une fois sa compréhension faite, nous pouvons ensuite nous interroger sur la loi. En effet la loi, théoriquement expression du peuple, est-elle bien connue de celui-ci ? Nous allons tout essayer d'y répondre en abordant premièrement l'adage d'Aristote comme une fiction nécessaire (I) et deuxièmement en montrant l'évolution de la diffusion de la loi (II).

1. L'adage comme fiction

C'est une fiction dans la forme mais pas dans le fond, puisque dans le fond elle permet de garantir un bon fonctionnement de l'ordre juridique(A) et dans la forme elle exprime et incarne en quelque sorte l'erreur juridique a cause des procédures mises en œuvres pour l'appliquer (B).

1. A. Une fiction nécessaire au bon fonctionnement de l'ordre juridique

        La maxime qui constitue notre sujet, provient de l'ancien droit romain et elle était à l'époque connue sous son appellation latine.  

A cette époque, les citoyens français ignoraient complètement les lois écrites qui n'étaient connues uniquement par les seigneurs et les clergés. Les lois coutumières étaient à cette époque très utilisées jusqu'à ce que Napoléon remette à l'ordre du jour le projet de codification qui datait de la Révolution Française.

Le projet de codification qui a été poursuivi par Napoléon est un groupement de règles au sein d'un ensemble organisé, c'est un système qui permet de ranger les règles par matières en simplifiant l'accès au droit en compilant les différents textes pour en faciliter l'usage, il permet aussi au législateur par un effort de rationalisation de faire en sorte que chaque règle s'insère dans un système et enfin la codification réforme considérablement le système juridique, c'est une idée nouvelle qui bouleverse la politique.

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