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Notes sur l'état d'urgence

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Par   •  5 Octobre 2017  •  Étude de cas  •  564 Mots (3 Pages)  •  581 Vues

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Notes Etat durgence (dossier de droit 5 pages minimum)

INTRODUCTION PROBLEMATIQUE ET PLAN

Introduction avec l’affaire d’apple et fbi usa ou telegramm France

Qu'est ce que l’état d’urgence est réellement, une protection utile contre le terrorisme ou plutôt une restriction des droits difficile a accepté dans une democratie,qu’en pense le peuple francais  ?L’Etat d’urgence est-il vraiment ce quil est cense etre ?

Partie2 : Sondage 5 secondes 5premieres 5 terminales 5 professeurs 5 policiers et 5 personnes de ma famille 30 personnes (en cours )

Partie3 : Exemple durant l’etat d’urgence de procedure policiere abusive ou des bavures policiers et sondage optionnel pour les victimes et pour certaines personnes (les policiers sont maintenant les cibles des attentats)

Partie 1 : ce que l'état durgence stipule, ce qu’ils offrent en droit supplémentaire ce qu’il restrictionne où est ce qu’il a été utilise pour la premiere fois . Etat d’urgence qu’est ce que c’est  ?Pourquoi le mettre en vigueur en françe ? Les choses qu’apportent l’Etat d’urgence.

Conclusion comparaison entre ce que l’etat durgence doit etre face a ce qu’il est reelement.

http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2016/02/26/l-etat-justifie-des-controles-au-facies-selon-un-memo-devoile-par-mediapart_4872260_1653578.html

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000695350

INTRODUCTION

L'article est tiré du site 20 minutes. fr, il a été consulté le 16/03/2017 et publié le 29.07.2016 à 19:56 et enfin mis à jour le 29.07.2016 à 19:56.L'article relate les faits qui ont eu lieu le 26.07.2016 à savoir les attentats dans l'église de Saint-Etienne-du-Rouvray. Durant cet attentat un terroriste de l'Etat islamique (car oui cet attentat a été revendiqué pas Daesh) le prêtre Jacques Hamel a été assassiné par deux islamistes radicaux, Adel Kermiche, sous contrôle judiciaire, muni d'un bracelet électronique, et Abdel Malik Nabil-Petitjean. Il sera par la suite découvert que ces deux personnes adherant a l'Etat islamique utilisait quotidiennement l'application Telegram. Telegram est un appplication de chat où il est possible de parler avec ses amis en discussion soit chiffrées, que Telegram appelle le "secret chat" ou les discussions non chifrées. Telegram a, en créeant ce "secret chat", assuré a tout ses utilisateurs que leurs conversations resteraient privées et que jamais elles ne serait révélées. Seulement après cet attentat, les autorirés ont demandé la divulgation des messages et la fermeture des comptes djihadistes. Il faut savoir que l'un des créateurs va dire . "Je pense que notre droit à la vie privée est plus important que notre crainte que des choses mauvaises arrivent, comme le terrorisme" donc d'abord, les créateurs ont refusés d'optempérer prônant le respect de la vie privée de ses utilisateurs qui est leur "atout marketing". Et pourtant dans le cas extrême qu’est l’état d’urgence,

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