Medaille du travail

Objet : Fonctionnement des Médailles du travail 

Veuillez trouver ci-dessous toutes les informations concernant le fonctionnement des médailles du travail.

La médaille d’honneur du travail récompense l’ancienneté de services des salariés. Elle est attribuée par arrêté du Préfet à la demande du salarié qui doit déposer un dossier et est assortie d’un diplôme et, dans certains cas, d’une gratification dont le montant (à condition de ne pas dépasser le salaire mensuel de base du bénéficiaire) est exonéré de la taxe sur les salaires et de l’impôt sur le revenu.

La médaille d'honneur du travail est destinée à récompenser :

• L’ancienneté des services honorables effectués par toute personne salariée ou assimilée ;
• La qualité exceptionnelle des initiatives prises par les personnes salariées ou assimilées dans l’exercice de leur profession ou de leurs efforts pour acquérir une meilleure qualification.

La médaille d'honneur du travail peut être décernée :

• Aux salariés travaillent en France (pour des employeurs français ou étrangers)
• Aux salariés travaillent à l'étranger chez un employeur français

À titre exceptionnel, le salarié résidant ou travaillant à l'étranger pour des entreprises étrangères peut obtenir la médaille d'honneur du travail si ses activités professionnelles ont particulièrement contribué au bon renom de la France.

Il n'y a pas de condition de nationalité.

La médaille d'honneur du travail comprend quatre échelons :

• La médaille d’argent, qui est accordée après 20 années de services ;
• La médaille de vermeil, qui est accordée après 30 années de services ;
• La médaille d’or, qui est accordée après 35 années de services ;
• La grande médaille d’or, qui est accordée après 40 années de services.

L’ancienneté s’apprécie à la date de la promotion.

Sont également pris en compte pour le calcul de l'ancienneté :

• Le temps passé au titre du service national
• Les congés de maternité, congé de paternité et les congés d'adoption (dans la limite d'une année d'ancienneté maximum)
• Les stages rémunérés pour la formation professionnelle, l'apprentissage, les congés individuels de formation (Cif), les congés de conversion, les contrats à durée déterminée conclus dans le cadre de la politique de l'emploi.

Comment faire la demande de médaille d'honneur du travail ?

• Pour les candidats résidant dans le Bas-Rhin, les dossiers doivent être télétransmis au moyen du site «démarches-simplifiées» au plus tard :

•  le 23 avril 2021 pour la promotion du 14 juillet 2021,
•  le 15 octobre 2021 pour la promotion du 1er janvier 2022.

Les diplômes de la médaille d’honneur du travail sont adressés aux employeurs dans un délai minimum de trois mois à compter de la date de promotion (1er janvier ou 14 juillet).

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