L’État fédéral est-il un État singulier ?

TD : Droit Constitutionnelle

L’État fédéral est-il un État singulier ?

La notion d’État fédéral est apparue pour la première fois dans la constitution américaine en 1787. Cette organisation de l’État a été adoptée par près d’une vingtaine de pays dans le monde. Ces pays sont parmi les puissants tant du point de vue démographique que géographique ou économique. L’État fédéral peut être défini par opposition à deux concepts proches : l’État unitaire et la confédération. Si l’État unitaire comporte un seul centre d’impulsion politique, l’État fédéral dispose d’une pluralité de centres politiques. La notion d’État fédéral a une certaine proximité avec celle de confédération. En effet, comme dans le cadre de l’État fédéral, des États s’associent pour fonder une confédération. Cependant, elles conservent une souveraineté presque intacte et les organes communs à l’ensemble de la confédération sont réduits. En même temps, l’état singulier se caractérise par l’existence d’un seul pouvoir politique, détenu au niveau national, exerçant la souveraineté, et dont les décisions s’appliquent sur l’ensemble du territoire national. L’état singulier ne comprend qu’un seul appareil d état pleinement compétent sur l’ensemble du territoire, tant que sur le plan politique que sur le plan juridique. S’il existe un schéma théorique général de l’État fédéral, celui-ci est décliné dans un cadre national, et donne naissance à une variété de formes particulières de l’État fédéral. Entre la fédération de Russie, et le système fédéral américain, les modalités de mise en œuvre du schéma théorique ne sont pas identiques. Mais comment l’État fédéral peut à la fois être un État singulier ?

Quelle est la différence entre un état fédéral et un état singulier(I), l’analyse comparative entre deux formes d’états(II)

I – La différence entre un état fédéral, un état singulier

A – Un état fédéral

B – Un état singulier

II – L’analyse comparative entre deux formes d’états

A – Un état fédéral sur l’exemple de l’Australie

B – Un état singulier sur l’exemple de l’Espagne

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