Lutte contre la contrefaçon

1. Présentation générale de la contrefaçon

Approche juridique : violation d’un droit de propriété intellectuelle qui est protégée par la loi

Importation des produits contrefaisants : considérer comme le fabriquant de ce produit.

Contrefaçon : ressemblance et non les différences

Acheteur → risque de faire des confusions entre un vrai et faux produit

Approche douanière :

Acteurs importants : douaniers : pouvoir plus important que la police

Pour un douanier : toute copie sans le consentement du titulaire est une contrefaçon

1. Les dommages de la contrefaçon

1. Economie, entreprise et consommateurs

Pour l’économie : pillage du savoir-faire nationale → conséquence : emplois chutes liés à ces marques qui sont copiées. 38 000 postes piqués

Pour l’entreprise : perte CA, part de marché et de réseau de distribution. Si vend moins → paye moins d’impôt → baisse économie.
Perte de l’image, de la notoriété

Pour les consommateurs : problème de santé publique car certaines contrefaçon ne respectent pas les normes.

1. Sanctions

Pénales : par le juge pénal. Amende : < 500 000€ et jusqu’à 5 ans de prison. Ferme du stand

Civiles : entreprises 1ere concernée → demande des dommages et intérêts

Douanières : confiscation des contrefaçons et peut aussi saisir le moyen de transport + amendes douanières (1 à 2 fois la valeur du produit authentique)

1. Lutte contre la contrefaçon

1. Actions dans chaque pays

Italie : sport national,

Grèce : économie difficile, ça fait marcher le commerce

Chypre : si produit n’est pas dangereux, pas de sanctions

Japon : « imiter le maître »

1. Rôle des douanes nationales

Demande d’intervention en douane

→ Dépôt de dossier d’intervention en douane (justificatif)

Procédure de retenue

Douanier : reçoit le container (x palettes) → contrôler l’origine, le prix etc. →Siil y a doute : retenir la marchandise pendant 10 jours → vérifie si c’est une contrefaçon (marché gris : mélange le vrai du faux)

→Si c’est un faux : procédure de saisie

Procédure de saisie

Contrefaçon avéré → saisir les marchandises

→Le titulaire de la marque doit engager une action en justice

1. Conseils du professionnel

Déposer pour protéger ses droits et préparer ces actions

Si création d’un produit, il faut déposer ses droits (ex : brevet, droit d’auteur)

Préparer ces actions (intervention en douane, réunion d’information, informer ces consommateurs, les dangers des contrefaçons)

Il faut anticiper !

Surveiller son territoire

Agir

Agir vite et fort !

Communiquer et échanger

Echanger avec les concurrents

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