L’obligation considérée comme une valeur patrimoniale ( un bien )

Partie II : L’obligation considérée comme une valeur patrimoniale (un bien)

On sait que le débiteur est solvable, le créancier va trouver quelqu’un pour lui céder la créance pour avoir de l’argent liquide maintenant.

L’obligation, on peut l’envisager de 2 façons : c’est un lien entre 2 personnes qui doit se dénouer, c’est un bien dans le patrimoine de l’individu, c’est une valeur patrimoniale, cette créance est un bien, elle peut donc faire l’objet d’un commerce juridique, elle peut être transmise, elle peut circuler.

Il peut y avoir 2 façons de transmission du bien : soit une circulation directement ou indirectement ou la création d’une obligation nouvelle.

Si le débiteur est insolvable, on ne peut plus récupérer la créance donc il y aura une créance avec une valeur remise en cause soit par des actes du débiteur soit l’inaction du débiteur.

Le débiteur aussi a des créances, on peut agir à la place du débiteur pour récupérer la créance, c’est l’action oblique. On aura aussi une action directe appelée action paulienne.

TITRE 1 : Circulation de l’Obligation

Ces hypothèses supposent la présence de 3 personnes : un créancier, un débiteur, une autre personne par exemple un cessionnaire. Les liens sont mis en place dès le départ et une 3ème personne va apparaître.

On va céder la créance au cessionnaire, on a été payé par lui donc il y a un nouveau lien de droit. Il va y avoir un même droit entre le créancier et le débiteur, si on ne peut pas exiger une créance, on va voir un cessionnaire, on va lui céder la créance, le cessionnaire paie mais pas tout l’argent, le créancier disparaît puisqu’il a été payé, c’est le cessionnaire qui demande l’argent au débiteur.

Il y aura la subrogation, la novation, il y aura transmission de l’obligation initiale et donc création d’une obligation nouvelle.

Chapitre 1 : Transmission de l’obligation initiale

On va avoir un transfert d’obligation, c’est l’idée que le débiteur va changer de créancier.

Le 1er procédé : la cession de créance : son intérêt c’est d transférer l’obligation, cette créance.

2e procédé : la subrogation c’est un transfert d’obligation mais c’est aussi un mode de paiement.

Section 1 : La cession de créance

La cession de créance est la convention par laquelle le créancier (cédant) transmet à une autre personne (cessionnaire) son droit contre son débiteur (cédé).

La cession de créance est appelée aussi transport de créance, la créance était transportée d’une personne à une autre ou encore transport de cession.

(La novation : on change l’obligation en changeant de créancier).

C’est une opération à 3 mais il n’y a que 2 personnes qui jouent un rôle actif, le débiteur, lui, tout ce qu’on lui demande c’est de payer, il n’est pas appeler à donner son consentement. Le débiteur sera un tiers à la convention puisqu’elle se fait entre le créancier et le cessionnaire.

L’utilité pratique de la cession de créance :

1er intérêt : on a une créance, on est obligé d’attendre, si le débiteur à de bonne garantie de solvabilité, mais si c’est une dette à terme, on ne peut pas exiger la créance avant le terme. On peut céder à quelqu’un, à un cessionnaire qui lui, attendra la créance, pour avoir du liquide, ça permet d’avoir des disponibilités immédiates.

2ème intérêt : le débiteur est un peu récalcitrant, il engage une procédure, la cession de créance évite des frais de procès. On va donner la créance douteuse ou litigieuse à des professionnels qui eux, ont des meilleurs moyens de pression.

Il y a un risque pour le cessionnaire pour savoir s’il va récupérer tout l’argent ou pas. Le cédant risque quelque chose, la cession se fait à un prix très inférieur de la créance. Le professionnel va essayer par tous les moyens de récupérer la créance, le débiteur risque des poursuites, de mises en demeure.

Article 1699 : retrait litigieux, arroseur arrosé !

Exemple : créance qui a une dette de 10 000€, il va voir un cessionnaire, il lui rachète la créance, de 10 000€ on va passer à 3 000€, la société va tout faire pour récupérer les 10 000€ mais le débiteur qui doit être informé automatiquement est au courant que le cessionnaire n’a payé que 3 000€ donc il ne paie que 3 000€, c’est lui qui gagne dans l’affaire.

Cette cession de créance, on va céder partiellement, il y aura un cédant partiel et un cessionnaire partiel, il y aura 2 créanciers et un débiteur.

Vu qu’on a vendu une partie de la créance à un cessionnaire, est-ce qu’il est prioritaire ? Ce n’est pas le débiteur qui choisit, c’est le créancier qui demande de payer le

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