Les étapes des négociations contractuelles

séance 1 :

Pourparlers, offre et acceptation sont des préludes au contrat. Le contrat est défini à l'article 1101 du Code Civil. Il s'agit d'une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent envers une ou plusieurs autres à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose. Le contrat appartient a la catégorie des actes juridiques. L'acte juridique se définit comme l'opération juridique consistant en une manifestation de volonté ayant pour objet et pour effet de produire une conséquence juridique. L'acte juridique s'oppose au fait juridique. Le fait juridique se définit comme un fait quelconque auxquels la loi attache une conséquence juridique pour l'auteur du fait (ex : la mort). Le contrat est généralement présenté comme la rencontre des volontés mais avant que ses volonté se rencontre il peut y avoir des étapes préliminaire pour encadrer l'accord des parties. Dans la pratique, on rencontre le mécanisme des pourparlers d'une part et le mécanisme de l'offre et de l'acceptation d'autre part.

I) Les pourparlers

C'est dans le domaine des affaires que l'ont rencontre le plus fréquemment les pourparlers et correspondent à une phase de négociation contractuelle. Cette phase de négociation contractuelle constitue une période exploratoire. Pendant cette période les futurs contractant échangent leur point de vue, formulent et discutent les propositions qu'ils se font mutuellement, afin de déterminer le contenu du contrat sans être pour autant assurer de le conclure. La notion de pourparlers ne reçoit pas de définition légale, c'est donc au juge qu'est revenu la tache de définir se que sont les pourparlers. Les juges ont placer cette phase exploratoire que sont les pourparlers sur le double signe de la liberté contractuelle et de la bonne foi. Article 1134 du Code Civil. La liberté contractuelle suppose que puisse être mené des pourparlers parallèles, une comparaison possible de diverse proposition et le choix de la plus avantageuse. La bonne foi se définit comme l'attitude traduisant la convection ou la volonté de se conformer au droit permettant à l’intéressé d'échapper au rigueurs de la loi. Le principe est qu'on peut peut librement rompre les pourparlers néanmoins la rupture des pourparlers ne dit pas présenté un caractère abusif.

Document 1 : Manoukian

Dans cette arrêt la C.Cass devait répondre a 3 problèmes de droit :

La rupture des pourparlers peut-elle intervenir a tous moment sur décision unilatéral d'un des négociant ? La C.Cass approuve les juges du fond d'avoir retenu l'existence d'une faute dans la rupture des pourparlers. En effet la rupture à eu lieu pendant le délai de réalisation prévu ?

La rupture fautive est pourparlers permet-elle d'obtenir l'avantage escompté de la conclusion du contrat avorté ? La C.Cass limite la réparation du préjudice subi au frai occasionné par la négociation et au étude préalable effectué et refuse de voir dans les circonstances de la rupture la cause du préjudice consistant dans la perte d'une chance de réaliser les gains que permettait d'espérer la conclusion du contrat.

Dans quels conditions le tiers présent lors de la rupture peut en être tenu responsable ? Quel sont les conditions pour que la responsabilité délictuelle du tiers soit engager ? La C.Cass précise que le simple fait de contracter même en connaissance de cause avec une personne ayant engager des pourparlers avec un tiers ne constitue pas en lui même, sauf s'il est dicté par l'intention de nuire ou s'accompagne de manœuvre frauduleuse, une faute.

L'arrêt s'inscrit dans une jurisprudence constante (article 1382 du Code Civil) quand à la sanction abusive de la rupture des pourparlers. Le fondement de cette sanction est l'article 1382 du Code Civil. Pour que la rupture des pourparlers soit considérer comme fautive et pour engager les responsabilité délictuel du négociant auteur de la rupture fautive il faudra caractériser 3 élément : une faute, un dommage et un lien de causalité entre les deux. La responsabilité délictuelle aura alors pour but de rembourser le préjudice subit par le négociant. Dans la phase pré-contractuelle la C.Cass exclu l’indemnisation du préjudice du manque a gagner. Cette solution est opportune en droit dans la mesure ou elle garanti l'effectivité de la liberté contractuelle. La solution de l'arrêt Manoukian a été confirmer par l'arrêt C.Com 18 janvier 2011 (document 2) donc jurisprudence constante.

II) l'offre et l'acceptation

L'offre n'est pas définit par le législateur. Entendu largement, l'offre est une proposition de contracter, l'offre que l'on appelle aussi policitation se définit comme une manifestation de volonté express ou tacite par laquelle une personne propose à une ou plusieurs autres, déterminée ou indéterminée, la conclusion d'un contrat à certaines conditions. L'offre c'est plus qu'un pourparlers mais c'est moins qu'une promesse de contrat. À partir de quand une proposition devient une offre ? Elle doit répondre a deux critère, tout d'abord l'offre doit être précise et ferme. Ce n'est qu'a ces deux condition d'une proposition devient une offre. Le terme précis signifie qu'une déclaration de volonté n'est constitutive d'une offre que si elle est suffisamment précise. En d'autre terme, elle doit décrire précisément, d'une manière suffisamment clair les élément essentiel du contrat (pas sur). En principe, dans les contrat ayant pour objet un échange de bien ou de service se sont les termes même de cet échange qui constitue les éléments essentiels du contrat. Pour la vente, il s'agit des élément visé à l'article 1583 du Code Civil c'est-à-dire que les parties doivent être d'accord sur la chose et sur le prix.

Document 4 :

En l'espèce une personne soutient qu'elle bénéficie d'une promesse de bail rural qu'elle a accepter.

Le bénéficiaire de la promesse du bail rural assigne l'offrant afin d'être reconnu titulaire d'un bail rural portant sur des parcelles lui appartenant. Après un jugement de première instance appel a été interjeter. La cour d'appel d'Amiens dans un arrêt en date du 16 septembre 2008

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