Les règles communes à toutes les obligations

1.) les effets de la condition suspensive

La condition suspensive suspend la naissance même de l’obligation, les parties sont dans une conditions d’attente, que se passe-t-il alors ?

Premièrement il y a une inexistence de l’obligation en tant que telle, on ne peut pas déclencher les voies d’exécution. Inversement le créancier ne peut pas être contraint à recevoir paiement.

Il existe en revanche un droit de créance conditionnel, on est dans une situation d’attente, on ne sait pas si la conditions suspensive va se produire, mais il y a tout même un contrat qui à été formé. On va considérer qu’il existe une germe de droit de créance donc on parle de droit de créance conditionnel ce qui permet au créancier de faire un certains nombre d’acte (les aces conservatoires - ont pour objet de préserver le droit du créancier - par exemple l’accomplissement de formalité de publicité), possibilité de transmettre ce droit de créance et même éventuellement une cession à un tiers de ce droit de créance.

Voila pour la situation pendante conditionne. Reste à s’intéresser au déblocage de la situation, on va s’intéresser à la défaillance ou à la réalisation de la conditions suspensive.

B.) les effets de la défaillance de la conditions suspensive

Un évènement envisagé par les parties ne survient pas, on sait qu’il ne sait pas réaliser, on pourra dans ce cas acter la défaillance de la condition suspensive, la conditions est défailli. La cour de cass. parle de non-réalisation de la condition.

Quels sont les effets ? Il y a un évènement qui suspendait la naissance de l’obligation, l’obligation ne nait pas donc, seulement un contrat à été formé et donc il faut se préoccuper du sort du contrat. La JP retient la caducité du contrat (c’est quand disparait un élément nécessaire à la validité d’un acte), cela veut dire qu’il faut procéder à des restituions si jamais il y a eu exécution anticipée de l’accord (notamment dans le cas des promesses de ventes).

C.) les effets de la réalisation de la condition suspensive

Que se passe-t-il si la condition se réalise ? Le principe c’est la rétroactivité, étant donné qu’il s’agissait d’un évènement qui ne faisait que suspendre la naissance de l’obligation, on va considérer qu’il se réalise le contrat est formé dès le moment de l’accord des parties. L’obligation va être considérée comme existant depuis le jour de la formation du contrat, depuis l’accord des volontés. L’intérêt est de validé des paiements anticipés, de valider tous les actes accomplis prématurément.

Il a quelques exceptions notamment celle qui concerne la charge des risques. Que se passe-t-il lorsqu’il y a une perte de la chose entre le moment de la formation du contrat et la réalisation de la condition ? L’art.1182 CC prévoit une certaine protection du débiteur, on va considérer qu’en cas de perte totale de la chose le vendeur ne peut pas exiger le paiement du prix, les risques pèsent sur le vendeur.

En cas de perte partiel, on distingue selon qu’il y a une faute du vendeur ou absence de faute du vendeur :

Si il y a faute l’acheteur à le choix entre résolution du contrat ou se faire livrer la chose en l’état, l’acquéreur pourra ensuite demander des dommages et intérêts.

Si il n’y a pas de faute de la part du vendeur, l’acheteur à le choix entre résolution de la vente ou la livraison de la chose en l’état mais il n’y a pas de droit à des dommages et intérêts.

2.) les effets de la conditions résolutoire

a.) les effets dans la situation d’attente

b.) les effets de la défaillance de la condition résolutoire

L’évènement ne survient pas, cela rend définitif les droits et obligations des parties. C’est un évènement qui aurait pu entrainer un anéantissement rétroactif, le contrat continuera de s’exécuter comme si la condition n’avait pas exister

c.) effet de la réalisation

Si se réalise l’évènement, il y a anéantissement rétroactif. Cette rétroactivité va remettre en cause se qui s’est passé, dans les parties il y aura restitution. Dans la vente le vendeur devra restituer la somme et l’acheteur devra restituer la chose.

Dans les rapport avec les tiers, si il y a revente, ce rapport doit être remis en cause.

TITRE 2 - les règles communes à toutes les obligations

SOUS-TITRE 1 : l’exécution de l’obligation

Cette exécution va emporter extinction de l’obligation. Le paiement est un mode d’extinction de l’obligation, et puis dans un second temps nous verrons l’exécution forcée.

CHAPITRE 1 : l’exécution spontanée - le paiement -

SECTION 1 : la qualification du paiement

Le code civil ne définit pas le paiement et ne se prononce pas sur sa nature juridique, on va retrouver une distinction entre fait juridique et acte juridique. On cherche une solution, notamment en matière probatoire (comment prouver le paiement).

I.) les fonctions du paiement

Le paiement est à la fois un mode d'extinction des obligations et d’exécution des obligations. Le paiement sert à éteindre l’obligation, ce qui permet de comprendre la contestation du paiement si il ne correspond pas à l’obligation.

Le paiement c’est un mode d’exécution des obligations, il doit donc être fait selon les stipulations des parties, notamment quand au lieu et moment du paiement.

II.) la nature juridique du paiement

Deux thèses se confrontent, la première considère que le paiement est toujours un fait juridique, ce qui aura comme conséquence de justifier que le paiement puisse être prouvé par tout moyen par ce que l’effet juridique se prouve par tout moyens (écrit, témoignages, indices, commencement de preuve). On notera au soutient de cette thèse qu’il n’y a pas dans toutes les situations besoins d’un accord du créancier pour recevoir le paiement, il peut être contraint de recevoir

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