Les obligations légales

CHAPITRE 3 : LES OBLIGATIONS LEGALES

Procédures à respecter sous risque d’être poursuivie

I) Les assurances

A souscrire auprès de n’importe quel assureurs ou banques (sauf évènements sportifs, il

faut se tourner vers les fédérations puisqu’ils négocient des contrats au niveau national

avec les assureurs pour négocier des tarifs)

a) Responsabilité civile organisateur (RCO)

La plus connue et la plus commune, les tarifs varient au près des assureurs en fonction de la

durée du contrat (à l’année ou ponctuel). Assurance au profit des tiers (elle ne couvre pas

l’organisateur mais les participants à la manifestation) pour dommage matériel, corporel.

Ex : intoxication alimentaire

b) Assurance tous risques matériels (ATRM)

Plus cher que la RCO mais essentiel si l’évènement nécessite beaucoup de matériels, c’est un

contrat qui permet d’être remboursé à la constatation du dommage (sans déterminer si votre

responsabilité est engagée ou pas).

Pour souscrire à cette assurance il faut évaluer la valeur de tout le matériel à neuf. Plus la valeur est

élevé plus l’assurance est cher. En cas de vol il est impératif de porter plainte contre X sous 24h et

d’envoyer cette déclaration de vol à l’assureur.

c) Assurance annulation

En cas d’état d’urgence ou catastrophe naturelle.

Elle est importante pour les postes de dépenses les plus importants non remboursable (ex :

la location d’un lieu, la communication, la location du matériel, les avances sur les cachets

des artistes

d) Vol avec agression

Se contracte si il y a des flux d’argents (ticket de vente à hauteur de leurs frais de

fabrication)

II) Les formalités à accomplir avant, pendant et après la manifestation

a) Dans tous les cas

 Prévenir la préfecture ou sous-préfecture en cas évènement itinérant (course de

vélo, rallye voiture) ou très gros évènement (Vieilles charrues).

 Prévenir la gendarmerie / police pour assurer le maintien de l’ordre + Pompier et

la croix rouge.

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