Les modèles de contrôle de constitutionnalité des lois

TD n°5 droit constitutionnel

Sujet : Les modèles de contrôles de constitutionnalité des lois.

« Le principe de tout gouvernement doit être que la loi du Parlement contraire à la Constitution est nulle » cette citation provient du célèbre arrêt Marbury contre Madison rendu en 1803 par la Cours suprême Américaine. Cet arrêt marque le début du contrôle de constitutionnalité. Les Américains sont les premiers à instaurer une constitution mais aussi les premiers à mettre des limites à cette constitution. La Constitution est la norme fondamentale qui va régir les lois d’un pays. Elle est en haut de la fameuse pyramide de Kelsen. Cependant pour qu’elle ne soit pas trop suprême, on lui impose ce qu’on appelle le contrôle de constitutionnalité. Ce contrôle permet de vérifier la conformité des lois aux normes constitutionnelles. Pour certain pays tel que la France ce contrôle renforce l’importance de la Constitution. Cependant il existe différent modèle de Constitution. Ainsi on pourra se demander en quoi le modèle de contrôle de constitutionnalité des lois européen est-il un souffle moderne contre le modèle américain. Dans un premier temps nous verrons un modèle de contrôle de constitutionnalité des lois précurseurs (I) puis dans un second temps nous verrons le contrôle de constitutionnalité des lois dit original (II).

1. Le modèle de contrôle de constitutionnalité du coté américain

Il s’agit là d’un contrôle qui se fait après l’élaboration d’une loi (A) et qui peut se saisir directement devant les juges par le citoyen.

1. Un contrôle diffus par voie d’exception

Le contrôle de constitutionnalité américaine est différent de celle que l’on trouve aujourd’hui dans un pays tel que la France. IL s’agit en effet d’un contrôle qui se dit diffus, cela veut donc dire que tous les juges ont le pouvoir de modifier la Constitution, il n’y a pas un pouvoir dédié à ce contrôle. De plus il s’agit d’un contrôle fait par voie d’exception. Cela veut donc dire qu’au cours d’un procès l’une des parties, à l’encontre de qui est invoqué une norme ou un acte, va soulever devant la juridiction saisie le problème de non-conformité de la Constitution fédéral. Ce système est aujourd’hui applicable dans tous les États fédéraux. Les américains appellent ça le « judicial review ». De plus ce contrôle est concret cela veut donc dire qu’il se base sur la situation présente et non pas sur une autre situation. Cette manière de procéder entraine certains inconvénients car le juge saisit n’a pas la possibilité de faire annuler la loi, il peut seulement agir en tant que jurisprudence et ne pas faire appliquer la loi pour le partie qui le demande. Car seule la Cour Suprême a ce pouvoir et tant que la demande ne lui est pas remontée elle ne peut la modifier.

1. Un contrôle à postériori

Comme nous avons pu le voir auparavant le principe du contrôle de constitutionnalité des lois a vu le jour aux États-Unis à la suite de l’arrêt de Marbury versus Madison. En effet les deux hommes n’étaient pas d’accord car il y avait un non-respect de la Constitution. C’est ainsi qu’a pu naitre le contrôle de Constitutionnalité. Ici on peut parler d’un contrôle dit à postériori effectivement ce contrôle intervient seulement une fois la loi promulguée et entrée en vigueur. Ce système de contrôle est relié par la voie d’exception car c’est l’exception qui va permettre le contrôle à posteriori.

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