Le rôle du sénat

Montesquieu dans l’esprit des lois de 1748, a théorisé la mise en place du pouvoir législatif divisé, pour mettre en place un système « d’empêchement » entre les deux chambres et ainsi favoriser un exercice modéré du pouvoir législatif.

La France possède un système bicamérale, c’est un système d’organisation politique qui divise le Parlement en deux chambres distinctes, une chambre haute et une chambre basse. Adopter ce type de système est un choix, et ne constitue pas un critère pour un régime parlementaire.

Le Sénat fait partie de l’une des chambres du parlement avec l’assemblée nationale, ils représentent le pouvoir législatif. Le sénat est une institution de la Vème République, constitués de 348 sénateurs qui siègent au palais du Luxembourg, et qui a pour président Gérard Larcher. Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect par un collège de grands électeurs (les députes, les conseillers régionaux, et les délégués des conseils municipaux ) et ils représentent les collectivités territoriales d’après l’article 24 de la constitution. C’est une chambre qui ne peut être dissoute et qui ne possède pas le pouvoir de renverser l’assemblée nationale.

Sous la Vème République, quel est le rôle du Sénat ? Cette institution est-elle indispensable au fonctionnement de la Vème République ?

Pour mener cette étude, il serait intéressant d’étudier les compétences communes qu’il exerce avec l’Assemblée Nationale ( I) et le rôle spécifique attribué au Sénat.

I/ Les Compétences partagées entre le Sénat et l’Assemblée Nationale

Tout d’abord nous verrons que le Sénat et l’Assemblée Nationale sont chargés du vote des lois (A), puis que le Parlement contrôle l’action du gouvernement à travers le contrôle de l’application des lois (B)

Le vote de la loi, le Sénat constitue une chambre d’opposition

En France le pouvoir législatif est divisé en deux, entre le Sénat et l’Assemblée Nationale. Le pouvoir législatif est le pouvoir qui vote et édicte la loi.

Le vote de la loi est une des premières missions du Parlement. Tout d’abord l’initiative de la loi est détenue par le gouvernement et par les parlementaires, les députés et sénateurs selon l’article 39 de la Constitution. Les parlementaires préparent des propositions de loi alors que le gouvernement propose des projets de loi. La loi est examinée une première fois par l’une des chambres, les membres vont y ajouter des amendements, des suggestions pour modifier le texte. Mais ces propositions de loi ne peuvent pas avoir pour effet une diminution des recettes publiques ou une aggravation d’une charge publique. Ensuite cette loi est discutée, une commission parlementaire l’amende, le corrige et un rapporteur est nommé, il est celui qui va présenter le texte en séance publique. Ensuite ce texte passe de l’Assemblée Nationale au Sénat, les deux chambres renvoient leur version du texte jusqu’a ce que celui-ci soit adopté dans les même termes. Il faut la délibération des deux chambres, cela permet de créer une opposition entre les deux chambres et d’assurer la démocratie. En revanche en cas de désaccord persistant, c’est l’Assemblée Nationale qui à le dernier mot. On peut alors parler de bicamérisme inégalitaire car le Sénat à une place moins importante.

B) contrôler l’action du gouvernement à travers le contrôle de l’application des lois.

Afin de veiller à la correcte application des lois réalisées, on a attribué au Parlement le rôle de contrôler l’application des lois. C’est une des missions prioritaires du Sénat comparée à celle de l’Assemblée Nationale. Les commissions permanentes en sont les principales responsables. Les articles 34 et 37 de la constitution organisent un partage entre d’un coté les matières fondamentales qui relèvent de la loi et les mesures d’applications secondes qui relèvent du pouvoir réglementaire. Le contrôle de l’application des lois, consiste à vérifier que les décrets d’application d’une loi promulguée ont bien été publiés en temps et en heure par le gouvernement. Cela est important car si le gouvernement ne publie pas les décrets d’application, il paralyse l’application

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