Le pouvoir d'interprétation du juge

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raisonnement qu'un juge a suivi peut et va servir de modèle par les autres juges dans des affaires semblables. Plus la motivation de l'arrêt est générale et tente d' imposer des principes qui doivent être respectés par les juridictions inférieures, plus on va lui donner d'importance, comme c'est le cas des décisions de la Cour de Cassation. Les arrêts de principe de la Cour, détachés des conditions de l'espèce, représentent, à vrai titre, une source de droit.

B. Le pouvoir d'interprétation du juge

Ce pouvoir d'interprétation repose sur deux fonctions: de suppléance et d'adaptation de la règle de droit.

Le juge, à la recherche de l' issue, peut se confronter à un vide législatif. Aucune loi ne dispose de solution qui résoudrait le litige. Alors, il est imposé au juge d' improviser la règle de droit, de la créer, en conformité avec l'article 4 du Code civil qui dit qu'un juge ne peut pas « refuser de statuer sous prétexte du silence, de l' obscurité ou de insuffisance de la loi », sous peine d'être « poursuivi comme coupable de déni de justice ». Le juge va se référer à un texte général ou à un texte qu'il pourra interpréter par analogie pour créer une règle nouvelle.

La jurisprudence intervient aussi pour adapter la règle aux nécessités actuelles, en fonction de l'évolution des mœurs et de la société.

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