Le fédéralisme

QUESTIONS DE RÉFLEXION :

- Comment Montesquieu la séparation des pouvoirs ?

Montesquieu dans son texte : « L’esprit des lois » nous raconte ses théories liées à la constitutionnalité. Il vise à nous montrer sa conception de la séparation des pouvoirs afin d'éviter la corruption des législateurs et en même temps d'assurer l'indépendance des tribunaux. Montesquieu a partagé une idée très éclairante dans cet ouvrage... Séparer les trois pouvoir : le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire. Cependant il conçoit aussi que dans la monarchie seule le législateur peut bénéficier de ces pouvoirs, alors que pour lui à l'inverse chaque organe devrait être distinct et indépendant. On peut s'appuyer sur une phrase de son texte : « les princes qui ont voulu se rendre despotiques ont toujours commencé par réunir en leur personne toutes les magistratures, et plusieurs rois d'Europe toutes les grandes charges de leur État ». La conception de Montesquieu est donc bien précise, chacun des trois organes doit représenter un pouvoir précis. Dans sa conception, Montesquieu s'appuie particulièrement sur certains pays tels que l'Angleterre qui se rapproche le plus de l'idée de cette organisation qu’il veut concevoir.

Par ailleurs, pour lui la séparation des pouvoirs viserait à garantir un équilibre au sein de l'état. Celles-ci pourraient empêcher que l'état devienne despotique comme avec l’exemple des Turcs qu’il site dans son texte. La théorie de Montesquieu a pour but de veiller à la liberté individuelle : « La liberté politique, on n’abuse pas du pouvoir ; mais c'est une expérience éternelle, que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser il va jusqu'à ce qu'il trouve des limites. (...) Pour que l’on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ». Également, si un citoyen viendrait à confondre les trois pouvoirs alors le gouvernement mettrai en place une législation pour que cette confusion ne se reproduisent pas. De telle manière que lorsque c'est le législateur qui dispose de ces trois pouvoirs, le citoyen ne peut plus s'exprimer et n'a pas de garantie certaine. Pour Montesquieu cela n'est pas concevable car comme expliqué au-dessus chaque pouvoir doit avoir la capacité de décider en fonction de son domaine mais peut aussi s'opposer aux deux autres pour contre balancer le conflit. La séparation des pouvoirs n'empêche pas cependant leur interaction :« parmis le mouvement nécessaire des choses, elles sont forcées d'aller de concert ».

- Que signifie la balance des pouvoirs ?

La balance des pouvoirs peut aussi être appelé équilibre des pouvoirs. C'est une théorie liée à la constitution et au droit constitutionnel. Elle est distincte et s'inscrit dans la séparation de pouvoirs. Elle a été écrite et énoncé à partir de la formation politique de la Curia Régis en Angleterre, Elle a rassemblé la Chambre des communes, la Chambre des Lords et le monarque. Celui-ci ne se sentant pas et se voyant perdre ses pouvoirs mis en place celle-ci. Montesquieu va appliquer cette thèse de « balance des pouvoirs » en fonction des pouvoirs politiques. Pour lui la balance des pouvoirs permet l'exercice des fonctions législatives et exécutives car elles doivent s'entendre et fonctionner ensemble.

- Comment interpréter l’article 16 de la Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen de 1789 ?

L'article 16 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 énoncent le principe de la séparation des pouvoirs et de la protection des droits. En effet cet article précise que « toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminés, n'a point de constitution ». Ces deux principes sont fortement complémentaires, car la séparation des pouvoirs conserve la garantie des droits pour tous les citoyens. L'article 16 est devenu un symbole de la garantie comme tous les autres droits et libertés proclamées par la constitution. Globalement il y est consacré ‘le droit’ à un recours effectif devant les juges indépendant et impartial dans le respect des droits de la défense et de l'interdiction ou non justifiée des lois rétroactives.

Cette séparation a été développée par John Locke aux 17eme siècle puis par Montesquieu, le siècle suivant dans son traité « De l'esprit des lois ». Il s'agit d'une séparation entre les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Chacun de ces pouvoirs dispose d'un organe autonome. On peut donc commencer par interpréter le pouvoir exécutif qui est exercé par le gouvernement de la sorte à ce que celui-ci exécute les règles édictées par le Parlement qui quant à lui a le pouvoir législatif. Pour le pouvoir judiciaire il est assuré par l'ensemble des juridictions nationales qu'elles soient judiciaires ou administratives. Ce dernier pouvoir se voit attribuer une fonction des règlements des différends, l'interprétation de cet article se fait donc par le fait que la séparation a pour objectif de maintenir les droits de la nation. En cas de non-respect de celui-ci les dépositaires

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