Le federalisme est-il l'avenir des societes multiculturelles?

« L’Etat est une partie spécialisée dans les intérêts du tout »(Maritain,l’Homme et l’Etat).En effet,l’Etat est un concept juridique formé de la réunion de 3 éléments(population,territoire et pouvoir de contrainte).Il reconnait essentiellement deux formes : l’Etat unitaire et l’Etat composé.Des Etats composés,nous retenons L’Etat fédéral. Par définition,l’Etat fédéral est une construction qui repose sur la mise en œuvre du principe du fédéralisme.Le fédéralisme est une forme politique dans laquelle une certaine liberté d’action des parties associées se combine avec une certainne unité de l’ensemble,que ce soit l’Etat fédéral ou la confédération d’Etats(qui a précédé l’Etat fédéral et qui est presque inexistante aujourd’hui).La pemière fédération moderne,les États-Unis en 1789,a été créée au 18ème siècle.La Suisse,en 1848,et le Canada,en 1867.lui ont emboîté le pas au 19ème siècle.Aujourdh’ui,ces fédérations représentent ensemble quelque deux milliards de personnes,soit 40% de la population mondiale et quelque 480 unités constitutives ou États de fédération.Or le sujet de cette dissertation n’est pas le fédéralisme en général,mais plutôt appliqué aux sociétés multiculturelles.Le multiculturalisme,comme son nom l’indique,est la cœxistence de plusieurs cultures ,souvent encouragée par une politique volontariste.Une société multiculturelle est une société au sein de laquelle on trouve des individus d’ethniques,de religions différentes et qui parfois parlent des langues différentes(ou ont divers accents).

Le Droit régit la vie de l’homme dans la société,et il s’avère prépondérant dans les sociétés multiculturelles afin d’éviter tout litige qui pourrait naître des différends.Mais ce n’est pas le Droit en général qui accomplit cette mission,c’est le Droit constitutionnel,qui dans la Constitution consacre et protège les droits fondamentaux,Or le degré d’assurance dépend du système politique adopté pas l’Etat en question.Le fédéralisme,perçu comme étant la forme étatique qui promouvoit le plus les intérêts communs et l’autonomie,nous mène à réfléchir autour de la problématique suivante :Le fédéralisme est-il le système convenable pour les sociétés multiculturelles ?

La problématique est bien vaste et peut être traitée de plusieurs aspects.Aussi analyserons-nous dans un pemière partie(I) le fédéralisme comme le système le mieu adapté aux sociétés multiculturelles,avant de traiter dans une deuxième partie(II) les lacunes et les substituts du fédéralisme.

Le plan se forme donc de la façon suivante :

I.Le fédéralisme :système le mieu adapté aux sociétés multiculturelles

A-Le fédéralisme comme garantie de l’unité

1-La fédération : les principes règlementant

a-Le principe d’autonomie

b-Le principe de participation

2-La constitution fédérale

a-La répartition des compétences

b-La juridiction de l’Union(La Cour Suprême)

B-Le fédéralisme comme garantie de la diversité

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