Le fédéralisme.

Dissertation :

Le fédéralisme

Introduction :

Les décisions d’un État Fédéral doivent être prises avec l’accord de tous ces membres. Cela peut donc mener à certains dysfonctionnements ou conflit, comme nous avons pu le voir avec le traité d’échanges économiques entre l’Europe et le Canada (CETA ou AECG), pour lequel le gouvernement de la Wallonie, l’une des trois région Belge, s’opposa longuement, paralysant l’ensemble de l’Europe et le Canada. Le sujet étudié portera donc sur la formation et le fonctionnement d’un État fédéral. Le fédéralisme est une forme particulière d’État, dont il faut donner la définition : un État fédéral est un mode d’organisation dans lequel dans des membres dispose d’une large autonomie tout en déléguant certains de leurs pouvoirs à un organisme central. Ses membres participes collectivement aux décisions. Les compétences législatives, juridiques et administratives sont partagées entre le gouvernement fédéral et le gouvernement des États Fédérés.

Portant sur le fédéralisme uniquement, la composition ne doit pas dérivé sur les autres modes de fonctionnements d’un État (unitaire, régional).

Le fédéralisme est originaire de l’antiquité gréco-latine, où des cités indépendantes décident de se lier et ainsi réduire leurs souverainetés au profit d’institutions communes (commerce, défense notamment…). Les liens étant assez faible dû à une communication difficile et longue, ces « confédérations » furent éphémères.

Les prémices du fédéralisme actuel on vu le jour à la fin du 13ème siècle avec la Suisse, puis s’est finalement imposé à la fin du 18ème siècle aux États-Unis pour la première fois au monde.

La création du régime fédéral peut être dû à deux phénomènes distinct : le phénomène d’intégration, ou le phénomène de dissociation. Le premier tendant au rapprochement entre plusieurs États souverains dans le but de ne former plus qu’un. Le second est issu de l’éclatement d’un État unitaire (tous les citoyens soumis au même pouvoir, centre unique de décision et de politique).

Le sujet porte donc à nous demander si l’État fédéral est un mode d’organisation viable dans le temps.

Le fédéralisme a-t-il encore du sens et peut-il encore faire coexister plusieurs communautés ?

Nous verrons dans un premier temps les fondements du fédéralisme, puis, dans un second temps, nous verrons à quelles difficultés est confronté ce mode d’organisation.

Plan :

I Les fondements du fédéralisme et son évolution

Après l’État unitaire, l’État fédéral est le plus répandu au monde et est le mode d’organisation utilisé par trois des plus grandes puissances du monde (États-Unis, Russie, Allemagne). Son adoption est dû à son ancienneté convaincante et à ses principes établis permettant aux États l’ayant adopté de préserver presque toute leur puissance. Nous allons donc étudier tout d’abord l’ancienneté de ce cadre, puis par la suite, nous étudierons son mode d’organisation.

A  Un cadre étatique ancien

Le régime fédéral sous sa forme actuelle est assez récent historiquement, mais les prémices de celui-ci datent de l’époque gréco-latine. En effet, à cette époque, les sociétés commençaient à échanger entre elle, et pour ce faire, elles devaient instaurer des règles s’imposant à toutes les populations voisines pour procéder à un commerce juste.

Le fédéralisme a vu partiellement le jour lors du mois d’août 1291 (date exacte inconnue) en Suisse (fête national), le pacte fédéral y étant signé. Même si il est dit « fédéral », ce pacte est le créateur d’une confédération et non d’un régime fédéral au sens actuel. La confédération signifiant une alliance entre différents pays, sous des institutions communes, mais maintenant leurs souverainetés propres.

Le fédéralisme au sens actuel est né suite à la révolution américaine contre les colonies britanniques, lors de l’adoption de la Constitution américaine le 17 septembre 1787. Ce qui en fait le 1er régime fédéral au monde : c’est la création des États-Unis. (suivi de la Suisse en 1848 et du Canada en 1867).

Le principe de l’État fédéral est d’unir plusieurs pays dans un but social, économique… Ceux-ci renoncent à leur souveraineté international au profit d’un État plus grand, plus fort et au dessus des États dit fédérés.

B Ses principes

L’État fédéral met en place une Constitution imposée à tous ces États fédérés, sans exceptions. Cependant, bien que tous les États fédérés sont soumis à une Constitution commune, chacun d’entre eux possède sa propre Constitution et fixe ainsi lui-même sa législation (devant rentré dans le cadre de la Constitution fédérale). L’organisation au sein de ce régime est donc régie par plusieurs principes. Le 1er étant le principe de superposition des ordres juridiques, symétrique ou asymétriques. La symétrie de ces ordres peut être illustré dans le cas de la Belgique, fondé sur le principe d’équipollence des normes, donnant un pouvoir juridique similaire à l’État fédéral qu’au États fédérés. Aux États-Unis, la superposition de ces ordres est dite asymétrique, comme au Canada.

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