Le fédéralisme.

Le fédéralisme

        Dans le monde il existe deux principales formes d’Etat que sont l’Etat unitaire et l’Etat fédéral. L’Etat fédéral est une forme d’Etat s’opposant à l’Etat unitaire. En effet l’Etat unitaire est « un Etat qui sur son territoire, n’est constitué que d’une seule organisation juridique et politique détenant l’ensemble des attributs de la souveraineté » (La toupie). Alors que le fédéralisme  vient du latin fœdus : État fédéral et s’apparente selon le centre national de ressource textuel et lexical à « un système politique dans lequel un Etat fédéral partage des compétences constitutionnelles avec les Etats membres, souverain dans leur propre domaine de compétences ». L’Etat fédéral apparaît en 1787 aux Etats-Unis ; en effet la Constitution a été adopté par les 11 Etats membres. Celui-ci se superpose à une pluralité d’Etats fédérés étant le socle de cet Etat. Il y a donc une superposition, les Etats fédérés ont transmis une partie de leur souveraineté à l’Etat fédéral. Cependant ils ont des compétences qui leur sont propre. La formation d’un Etat fédéral peut se faire de deux façons soit par dissociation soit pas association. Certains Etats fédéraux sont nés par éclatement d’un Etat unitaire suite le plus souvent à la pression des minorités éthiques ou religieuses qui se sentent mis à l’écart de la politique du gouvernement (ex : La Russie). L’Etat fédéral peut être aussi crée par la libre décision des Etats de mettre en commun leur ressources (ex : les Etats-Unis). Néanmoins, de nos jours le fédéralisme connaît un déclin avec une tendance à la centralisation. Ainsi quelles sont les   et ces problématiques actuelles ? Pour y répondre nous verrons tout d’abord l’organisation des Etats fédéraux puis l’évolution des Etats fédéraux.

1. L’organisation

1. Les compétences  des Etats fédérés (loi d’autonomie)

Les Etats fédérés on des compétences qui leur son propres. En effet le principe d’autonomie implique que les Etats fédérés disposent d’une sphère d’exercice de compétences propres. La Constitution d l’Etat fédéral énumère soit les compétences accordées aux Etats fédérés (Canada) soit celles de l’Etat fédéral (USA). Il existe deux types de compétences : les compétences exclusive et les compétences concurrente. Les compétences exclusives sont propres à l’Etat fédéral ou aux Etats fédérées. Les compétences concurrentes sont quand à elle exercées par l’Etat fédéral ainsi que par les Etats fédérés ce qui peut parfois entrainer des conflits. L’autonomie se manifeste de plusieurs manières. D’une part les Etats fédérés peuvent se doter d’une constitution. Ex. : l’Art 28 de la constitution allemande. « L'ordre constitutionnel des Länder doit être conforme aux principes d'un Etat de droit républicain, démocratique et social ». Les Etats fédérés ont donc leur propre constitution mais ils ont aussi leurs propres institutions (parlement) ainsi que de leur propre système juridique. Ainsi dans certains Etats des Etats-Unis la peine de mort est autorisée alors que dans d’autre non. Ils possède donc une souveraineté interne mais elle n’est pas complète et la souveraineté externe revient aux compétence de l’Etat fédéral en effet ils lui ont remis la compétence des relations internationales.  De plus il existe aussi dans les Etats fédérés une police locale ainsi que des impôts propres par exemple au Etats-Unis en plus de la police fédérale il existe des polices propres aux collectivités fédérées. Comme on l’a vu il peut y avoir des conflits de compétence entre l’Etat fédéral et les entités fédérées c’est pour cela d’une juridiction suprême pour arbitrer ces conflits. Par exemple il y a la Cour suprême aux Etats-Unis, Cour d’arbitrage en Belgique ou Cour constitutionnelle fédéral en Allemagne.

1.  Le principe de participation des Etats fédéré au pouvoir fédéral

Les états fédérés doivent participer au fonctionnement de l’Etat fédéral par leur participation à la vie politique de l’Etat fédéral. Les Etats fédérés participe au pouvoir constituant de l’Etat fédéral, en effet pour toutes révision de la constitution de l’Etats fédéral il faut des législateurs des entités fédérées. C’est la Constitution fédéral qui organise cette participation. De plus ils participent au pouvoir législatif en effet il y a une seconde chambre au Parlement qui assure la représentation des Etats fédérés : le Sénat au Etats-Unis et au Canada, le Bundesrat, Conseil fédéral en Allemagne, le Conseil des Etats en Suisse. Cette chambre a des pouvoirs dans la procédure législative de plus on peut voir que le Sénat américain sa place en participant a la politique étrangère en donnant son accord pour les traités entre autres. En principe les Etats fédérés ne participent pas aux relations internationales cependant il y a des exceptions. Par exemple en Belgique la Constitution du 17 Février 1994 prévoit dans l’article 167  que : « Le Roi dirige les relations internationales, sans préjudice de la compétence des communautés et des régions de régler la coopération internationale, y compris la conclusion de traités, pour les matières qui relèvent de leurs compétences de par la Constitution ou en vertu de celle-ci. ».

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