Le devoir de fidélité des époux

Dissertation . Le devoir de fidélité entre époux

« Aujourd’hui, les gens mariés vivent comme des célibataires, et les célibataires comme des gens mariés ». A l’heure où les libertés individuelles tendent à croître de plus en plus comme le déclare Oscar Wilde et où les relations conjugales ne se résument plus seulement au mariage, le devoir de fidélité entre époux est sans cesse remis en cause par une interprétation jurisprudentielle changeante.

L’article 212 du Code civil dispose que « les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance ». Il pose ainsi les droits et devoirs conjugaux, obligatoirement lu par le maire lors de l’union des époux. Cet article engage le devoir de fidélité, constitue l’essence même du mariage -considéré comme « l’institution par laquelle un homme et une femme s’unissent pour vivre en commun et fonder une famille »- mais ne fixe pas précisement la notion de fidélité.

En effet, le devoir de fidélité entre époux est l’un des effets du mariage prévu par la loi, mais l’infidélité n’est pas définie juridiquement, il s’agit plutôt d’une question de mœurs. La fidélité est donc déterminée de manière générale comme l’exigence d’exclusivité sexuelle entre les époux. Elle peut être matérielle, c'est-à-dire l’adultère à proprement parler (relation sexuelle avec une autre personne que son conjoint) mais elle peut être aussi morale car la jurisprudence sanctionne le fait d’entretenir une relation platonique amoureuse d’une complicité particulièrement poussée avec un tiers. Ainsi, pour la majorité des personnes, le lien dans un couple suppose une certaine fidélité réciproque et plus qu’une notion morale, elle est avant tout juridique. En effet, la loi dispose dessus et sanctionne le manquement à ce devoir, jusqu’en allant même à provoquer le divorce (soit la dissolution légale du mariage civil entre les époux annulant ainsi tous ses effets futurs).

Héritée du droit romain et très fortement influencée par la religion catholique, la notion de fidélité apparaît dans la Code civil à l’article 212, cité ci-dessus, lui-même inchangé depuis sa rédaction en 1804. Si le devoir de fidélité était à l’origine très strict, voire puni pénalement et bien qu’une étude en 2017 montre que, pour trois quart des français, la fidélité dans le couple est encore "indispensable'', il est incontestable que ce même devoir s’essouffle aujourd’hui. L’apparition de nouvelles mœurs rend l’adultère plus compréhensible et la jurisprudence se voit régulièrement contredite dans ses propres décisions qui ne relèvent dorénavant plus sur une stricte application de la loi mais plutôt sur une approche pragmatique et casuistique. La fidélité entre époux est donc aujourd'hui une notion ambivalente, car malgré la dévalorisation de cette notion, elle n’en reste pas moins sanctionnée et étendue, notamment suite à l’apparition de nouvelles technologies.

Le devoir de fidélité entre époux reste l’un des principes fondamentaux du mariage par l’application de l’article 212 du Code civil mais il est sans cesse bouleversé par une jurisprudence changeante du à l’apparition de nouvelles mœurs et de technologies. Ce devoir est-il toujours d’actualité ? A-t-il encore un réel sens ? La notion de fidélité et sa place juridique évoluent au cours du temps : d’abord nous le verrons par l’affaiblissement de la portée du devoir de fidélité (I) puis par la transformation et l’extension de ce devoir (II).

I. L’affaiblissement de la portée du devoir de fidélité

Bien que la fidélité représente un devoir majeur des époux, il est indéniable que celle-ci s’estompe au fil des années. Sa violation représente d’ailleurs l’une des plus fréquentes parmi tous les devoirs du mariage, pouvant ainsi causer un divorce pour “faute”. L’affaiblissement de la portée de ce devoir passe avant tout par une évolution des mœurs qui fragilise l’idée même de fidélité. L’étude des fondements à l’origine du devoir de fidélité (A) est donc nécessaire afin de comprendre la dévalorisation de la notion du devoir de fidélité (B).

A) Les fondements à l’origine du devoir de fidélité

Le devoir de fidélité tire ses fondements d’une valeur juridique, elle-même influencée par les principes et mœurs de l’époque, notamment ceux découlant de la religion catholique.

En effet, seul l’article 212 du Code civil évoque la fidélité entre époux, terme inchangé depuis sa rédaction en 1804. Cet article s’inscrit donc dans une période de domination masculine, ou la place de la femme, notamment dans le mariage, se résume à sa soumission et son invisibilisation. De ce fait, le Code civil considère l’adultère de la femme plus affligeant que celui du mari (dans l’hypothèse, majoritairement dominante, d’un couple hétérosexué). Ainsi, la femme est toujours punissable sur le plan civil, tandis que le mari n’est sanctionné que dans le cas où la relation adultère a lieu au domicile conjugal. Leurs peines sont par conséquent différentes : emprisonnement pour la femme et amende pour l’homme. Cette conception est même reprise dans le Code pénal de 1810, à l’article 324, qui prévoit que “le meurtre commis par l'époux sur son épouse, ainsi que sur le complice, à l'instant où il les surprend en flagrant délit d’adultère dans la maison conjugale, est excusable”. Le devoir de fidélité prend donc d’abord forme dans l’idée d’un droit de possession de la femme de la part du mari.

Cependant, plus que juridique, ce devoir est également moral, notamment par la très grande influence de la religion chrétienne. Si le mariage civil est dissocié du mariage chrétien depuis une loi du 20 septembre 1792 et surtout par la laïcisation du mariage lors de la rédaction du Code civil, il n’en reste pas moins que le premier est fortement influencé par le second. En effet, la religion chrétienne fut la religion dominante en France pendant de nombreux siècles et il est compréhensible que les rédacteurs même du Code civil aient soumis, inconsciemment ou non, quelques principes de cette religion. Ainsi, la fidélité est une notion largement défendue par les chrétiens tant dans leur relation à Dieu, que dans leurs institutions. La célébration du mariage chrétien témoigne du principe de fidélité avec la formulation publique d’une des formules rituelles : “Je te donne cette alliance, comme signe de notre amour et de notre fidélité, dans les bons comme les mauvais jours pour nous aimer

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