Le devoir de fidélité des époux

Le mariage est, de nos jours, considéré comme une association qui rend égaux les deux époux, entraîne des devoirs réciproques et leur confère la direction conjointe de la famille. C’est un acte solennel nécessitant donc des formalités, et devant répondre à des conditions de fond et de formes. Le mariage est une institution du fait du statut matrimonial mais c’est aussi un contrat, en effet il est contracté par un consentement et une volonté mutuelle. Et comme tout contrat il comporte des clauses. La loi en impose certaine, comme on peut le dispose l’article 212 du Code Civil « Les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours et assistance ».

Nous nous intéresserons au devoir de fidélité, non définie par le code civil mais bien par la jurisprudence. Il y aurait deux types de fidélité, celle physique qui considère le fait d’avoir des relations sexuelles avec une autre personne que son conjoint, cela constitue un adultère. Mais, la jurisprudence reconnaît aussi, avec cette infidélité charnelle, l’infidélité intellectuelle. En effet, les relations intimes (correspondances…) avec une autre personne peuvent être synonymes d’infidélité, c’est qualifié « d’adultère épistolaire ».

Ce devoir de fidélité des époux est une caractéristique même du mariage, il a toujours été inscrit dans les mœurs et la coutume mais aussi dans la loi et prend fin à la dissolution du mariage. En l’absence de définition légale, c’est à la jurisprudence qu’est revenu le soin de définir les contours du devoir de fidélité.

L’adultère a longtemps été constitutif d’un délit pénal mais en 1975, date de la première grande réforme du divorce, on a supprimé le caractère délictuel de l’adultère. Cependant l’infidélité demeure susceptible de sanctions civiles car elle est constitutive d’une faute qui va faire l’objet d’une double sanction : c’est une cause de divorce, et l’époux ayant commis l’adultère peut être condamné à verser des dommages et intérêts sur le fondement de l’article 1382 du Code Civil.

Mais la démystification du mariage tend parfois à se demander si, suite aux évolutions tant légales que jurisprudentielles, la fidélité a toujours le caractère essentiel qui lui était autrefois attribué.

Il convient de s’intéresser au fait que la fidélité est un pilier fondamental du mariage (I), mais qui se voit fragilisé de nos jours (II).

I – La fidélité, un pilier fondamental du mariage

Le devoir de fidélité trouve sa légitimité dans plusieurs sources (A) et son manquement entraîne certaines conséquences (B).

A – Légitimité influencée par plusieurs sources

Très tôt, le devoir de fidélité entre époux a fait partie d’une composante essentielle du mariage. Ce qui lui a donné sa légitimité. Par exemple, la Bible quand elle retranscrit les paroles de Jésus, « Vous avez entendu qu’il a été dit : Tu ne dois pas commettre d’adultère. » (Matthieu 5.27). En effet, les grandes religions monothéistes de ce monde ont toujours affirmé dans leur livre sacré cette interdiction de l’adultère.

En français, l’adultère est, selon le dictionnaire, « le fait pour un époux de violer son serment de fidélité, de partage, et d’avoir des relations sexuelles avec une personne autre que son conjoint, envers qui il a affirmé ce serment ».

Selon El Hadj Mahamadou Kalafo, « dans le Verset numéro 32 et la Sourate numéro 17 du Coran, Dieu dit aux êtres humains : éloignez-vous de l’adultère. L’adultère est donc une mauvaise pratique, condamnée par Dieu ».

Dans le Deutéronome 5 :21, il est dit que « Tu ne convoiteras point la femme de ton prochain ; tu ne désireras point la maison de ton prochain, ni son champ, ni son serviteur, ni sa servante, ni son bœuf, ni son âne, ni aucune chose qui appartienne à ton prochain ».

Outre la religion, la morale est une source qui a largement participé à l’intégration de ce devoir dans les mœurs même si cette morale a été influencée par la religion catholique car sous l’Ancien Régime seule l’Eglise célébrait les mariages, c’est du droit canonique que se sont inspirées les règles et lois relatives au mariage dans notre droit actuel. La loi reconnait formellement se devoir dans l’article 212 du Code civil et cela depuis sa parution en 1804. Cet article 212 dispose que « les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance. ». Ainsi, ce devoir entre époux est bien réel et reconnu par l’ensemble des institutions tel que l’Eglise et l’Etat et doit-être respecté jusqu’à la fin du contrat de mariage (mort ou divorce). Son non-respect implique certaines conséquences.

B – Une transgression sanctionnée

Il est nécessaire d’admettre que toutes lois judiciaires ou morales peuvent être transgressées dont notamment le devoir de fidélité. Si l’un des époux vient à commettre un adultère et que l’autre l’apprend, il peut demander un divorce. En effet, la sanction la plus habituelle en cas d’infidélité, c’est le divorce. Cependant, le divorce n’a pas toujours été reconnu en droit français, il est apparu grâce à la révolution française en 1792 puis abrogé au retour de la monarchie en 1816 pour finalement être rétablit en 1884 (lois Naquet). Lorsqu’un divorce avait lieu à pour cause d’adultère c’était le divorce pour faute qui était demandé, de plus, pendant longtemps seul celui-ci existait.

Le divorce pour faute était très lourd en conséquence jusqu’en 1975 pour l’époux fautif mais aussi pour la tierce personne qui amenait cette rupture

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