Le budget de l'Etat

LE BUDGET DE L’ETAT

1. Vue générale :

Si on compare l’Etat à une ent, les recettes d’une ent sont constituées par des paiements volontaires de consommateurs qui achètent un B ou un S. Par contre l’Etat a des recettes qui sont à 95% fiscales (impôts et taxes) qui sont payées « de force » par les contribuables, qui ne décident pas de montant. Par conséquent l’Etat doit annoncer avant les composantes de l’impôt qui doit être équitable :

• L’assiette : montant sur lequel on applique le % de l’impôt (TVA = 20%)
• Le taux : le % qui permet de calculer le montant exact de l’impôt

Les impôts sont souvent plus complexes, car il y a :

• Des exonérations
• Des abattements
• Des tranches
• Des parts

L’Etat doit par conséquent communiquer aux contribuables à l’avance toutes les modalités de l’impôt, chaque année, les Parlement, en octobre à une session spéciale pour voter le budget :

• Les recettes de l’Etat (assiette, taux, tranches, parts)
• Les dépenses
• La contribution de l’Etat à l’UE
• Les dotations données aux mairies, départements, régions
• Les comptes annexes
• Le résultat du vote en octobre ou novembre s’appelle : la loi de finance pour l’année n.

C’est une vraie loi car elle est obligatoire pour :

• Les contribuables qui doivent payés comme c’est écrit dans la loi
• Le Gouvernement est obligé d’encaisser et de dépenser l’argent comme c’est écrit dans la loi

En octobre de l’année n-1, les recettes sont calculées à partir d’un taux connu et d’une assiette inconnue. Mais on peut en avoir une estimation grâce à des prévisions basées sur des hypothèses éco et so. Ces hypothèses retenues sont les plus probables en octobre n-1. Cela donne : un budget primitif pour l’année n. En juin de l’année n, le Parlement sera amené à retoucher légèrement le budget primitif à cause de :

• Nouvelles infos sur le contexte éco et so
• Changement de cap du Gouvernement ou élections

Ce changement de budget s’appelle : loi de finance rectificative. Ces budgets font apparaître un montant de recettes prévisionnelles et de dépenses prévisionnelles. Donc un déficit ou une excédent prévisionnel. En France, depuis plusieurs décennies, l’Etat dépense volontairement au moins 10 à 20% de plus que ses recettes (2017 = 30% de plus). Ces prévisions sont souvent un peu fausses, et les gouvernements ont tendance à être optimistes. Si la réalité est moins bonne que les prévisions, les recettes seront inf et les dépenses sup. donc le déficit sera plus important que prévu. Ces déficits sont compensés par des emprunts auprès des banques internationales. Ou de certaines banques publiques d’Etats excédentaires.

Depuis les années 2000, les lois de finance sont votées différemment :

• Auparavant, les budgets de l’année n, pour chaque ministère était calculé par une formule du type : bud(n) = bud(n-1) × (1+i) (augmentation mécanique qui suit le coût de la vie)
• Cette méthode mécanique ne tient pas compte de l’évolution des priorités du gouv des solutions éco et so
• Depuis 2006, les lois de finance sont votées et préparées en suivant une nouvelle org, imposées par la LOLF (Lois Organiques sur les Lois de Finance), (une loi organique est une loi globale qui décrit souvent la manière de voter d’autres lois).

Cette LOLF a été impulsée par l’UE qui voulait éviter que les gouv qui exécutent la loi ne créent eux-mêmes les budgets qu’ils contrôleront plus tard.

Par soucis de démocratie, la LOLF a renforcé considérablement le pouvoir du Parlement :

• Le Parlement ne faisait que valider le budget auparavant
• Adj, le Parlement débat, modifie ou vote le budget
• Le Parlement peut contrôler ministère par ministère comment est dépensé l’argent du budget grâce à des commissions d’enquête parlementaire. Cela renforce le pw du Gouv et donc c’est plus démocratique.

Adj, le total des dépenses du budget de l’Etat est compris entre 340 et 370 milliards d’Euro, selon qu’on y inclue toutes les conditions ou pas.

1. Les recettes de l’Etat :

• Les recettes brutes sont obtenues par la somme des recettes fiscales (292milliards d’euros)
• Les recettes non fiscales (14,5milliards d’euros)
• Divers (4milliards d’euros)

= 311 milliards d’euros qui sont consacrés à la contribution de l’Etat à l’UE et les dotations, aux mairies, départements…

Certains impôts sont basés sur la consommation :

• La TVA
• Impôt d’orientation de comportement, ou moralisateur : la TIPP (pétrole) ; dont l’objectif est d’obliger les gens à consommer bcp moins d’énergie fossile.
• Les taxes sur l’alcool et le tabac qui sont destinés à changer le comportement des gens par des moyens incitatifs

Impôt sur les revenus (IR) : cela concerne les particuliers et les sociétés :

• Impôt sur les sociétés (IS)
• Impôt sur les bénéfices indus et com (BIC) ; (BNC) bénef non com (activité libérale)
• Contribution Sociale Généralisée (CSG)

Impôt sur le patrimoine et sur la fortune :

• Le fait de posséder qqch peut donner lieu à une imposition même si la propriété ne génère pas de revenu : si qqn a des actions en bourse et s’il vend certaine de ces actions, il peut réaliser une plus-value : valeur de la vente des actions – la valeur dans laquelle il les a achetés.
• Les droits de mutation et de succession correspondent à ce que l’Etat prend lors d’un héritage.
•  L’ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune) qui constitue un impôt, sur la valeur de votre patrimoine total

La bulle immobilière (prix qui n’arrête pas de monter) est bcp entretenue car l’immobilier est considéré comme une valeur sûre de placement et n’est pas plus imposée que les autres placements. Les investisseurs privés riches, ou les investisseurs institutionnels (banques et assurances), recherchent constamment de nouveaux produits immobiliers : une forte demande fait monter les prix rapidement.

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