Le Code Civil, hier, aujourd'hui, demain

Sujet : le Code civil, hier, aujourd'hui, demain

Napoléon sur son lit de mort à saint Helene a déclaré « qu’est-ce qu’il restera de moi ? Il restera mon code ». En effet le Code civil qui est un ensemble de lois qui organise les relations entre les citoyens ou entre les citoyens l’état et la société a perduré dans le temps depuis son instauration le 21 mars 1804. C’est la première véritable codification (fait de rédiger un code) de lois en France. On peut distinguer deux sortes de codification ; la codification réelle qui est celle du code civil et qui rassemble textes anciens et des règles nouvelles en vue de mettre en place une nouvelle société ; ainsi que la codification à droit constant qui est la codification actuelle qui se contente de mettre en ordre le droit existant, de le réorganiser, sans en modifier le fond. Si le Code civil est la première grande codification, différentes prémices d’un semblant de code existaient par le passé en France et dans le monde.  Le Premier en 1700 avant Jésus Christ est le Code d’Hammourabi élaboré par roi de Babylone où des grandes règles ont été inscrites sur des dalles de marbre. En 700 avant JC les dix commandements qui sont dix règles reçues de Dieu inscrites sur deux plaques. En 529 le Code Justinien aussi appelé le corpus juris civilis qui est un code élaboré par l’empereur Justinien et considéré comme le premier Code Civil de l’Histoire. La codification est donc quelque chose qui n’est pas nouveau, elle a toujours été utilisé par pragmatisme dans le but de faciliter l’accès aux lois mais ces différents exemples n’ont pas forcément perduré sur le fond comme sur la forme ; ce qui est la plus grande difficulté du modèle de code avec l’évolution des règles de droits. Et c’est justement ce que nous verrons avec le Code Civil français, celui de Napoléon.

Le Code Civil a-t-il aujourd’hui la même place dans la société qu’auparavant ?

        Nous verrons La rédaction du premier code civil en France, celui de Napoléon (I), qui peu à peu décline en France (II)

1. Le Code Civil ou le code Napoléon

Le Code civil ou le code Napoléon est une réussite dans le fond et sur la forme dans le contexte post révolutionnaire (a) et pose des principes fondateurs de la société française (b).  

1. Une réussite dans le fond et sur la forme dans le contexte post révolutionnaire.

 En 1791 l’Assemblée constituante décide qu’«il se fera un Code de lois civiles commun à tout le royaume ». Ce projet de Code est confié à Cambacérès qui fera trois propositions : une en 1793 qui sera considérée comme trop complexe), une en 1794 considérée comme trop simple, trop philosophique, et une en 1796 jugée trop libérale. Napoléon a donc désigné une commission en 1800 qui est composée de 4 grands juristes de l’époque : Portalis, Maleville, Bigot de Préameneu, Tronchet. Cette commission assez réduite était équilibrée entre des personnes assez conservatrices, pas forcément en accord avec les idéaux apportés par la révolution Françaises comme Portalis et Bigot de Préameneu qui étaient des notables sous l’Ancien Régime. Alors qu’à l’opposé Maleville et Tronchet était très engagés dans la révolution. Cet équilibre est nécessaire car le Code civil devait convenir à toute la population française aussi bien conservatrice que libérale. Une fois le projet prêt il a été déposé devant le conseil d’état où se tiendront 102 séances dont 50 présidées par Napoléon. En effet Napoléon s’est beaucoup investit dans ce projet qui lui tenait très à cœur. C’est donc la diversité de cette commission mais aussi son équilibre qui peut expliquer la réussite passée du code civil sur le fond car tous les Français se reconnaissaient dedans. Concernant la forme du Code civil et donc sa rédaction Portalis a dit : « l’office de la loi est de fixer, par des grandes vues, les maximes générales du droit ; d’établir des principes féconds en conséquence, et non de descendre dans le détail des questions qui peuvent naitre sur chaque manière ». Les différentes lois dans le code civil de 1804 se veulent donc générales, abstraites et ne se focalisant donc pas sur des cas précis. La forme des lois dans le Code civil se veut simple et compréhensible de tous, tout en prévoyant tout. Evidemment tous les cas de figures ne sont pas envisagés pour ne pas rentrer dans le cas par cas mais si des éléments ne sont pas mentionnés dedans on peut donc en déduire que tout se joue sur l’interprétation. Par exemple dans le code de 1804 il n’y a pas d’article faisant référence au concubinage on peut donc en déduire que les concubins n’ont aucuns droits ni devoirs envers l’état ou entre eux. Un véritable culte du Code civil se met en place au 19éme siècle car les Français se reconnaissent dedans. Ce Succès est dû au fait que le Code civil était considéré comme la « Constitution civile des Français » comme le dit Jean Carbonnier (fiche doc 3)

        Le Code Civil, adopté par la société française dans le fond comme sur la forme a façonné la société du XIXe en apportant des principes fondateurs.

1. Le code civil a apporté de nombreux principes fondateurs dans la société française.

Le Code civil de 1804 avait plusieurs buts : celui d’uniformisation et simplification des lois en regroupant le droit écrit ainsi que 60 coutumes générales et 300 coutumes locales, un deuxième but qui était politique ; en effet Napoléon veut par ce Code asseoir son pouvoir par une adhésion populaire. En effet le dernier point du Code est son aspect social : une volonté de créer un nouveau contrat social en mettant en place une nouvelle société a cheval entre le conservatisme de l’ancien régime et la libéralité de la révolution. En effet le Code transmet une certaine vision de la société voulu par Napoléon au 19éme siècle, traduit par 5 grands principes. Le premier qui a été apporté par la Révolution française est le principe d’égalité devant la loi, ce grand principe selon lequel tout être humain doit être traité de la même façon par la loi peu importe sa classe sociale. Comme dans l’article 9-1 du Code Civil : « Chacun a droit au respect de la présomption d’innocence ». En Second on retrouve une véritable hiérarchisation de la famille dans le Code Civil. En effet la famille est la cellule sociale de base et Napoléon compte bien la structurer par la loi. En effet on retrouve à sa tête le « bon père de famille » que l’on retrouve dans l’article 1728 du code civil, qui a autorité sur ses enfants ainsi qu’a l’époque sur sa femme. En troisième grand principe posée par le code civil on retrouve le droit à la propriété qui est absolu dans l’article 544 du Code civil : « la propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue ». Un des droits acquis par la Révolution française et qui peut seulement être remis en cause pour utilité publique en échange de compensation. Le quatrième grand principe est celui de la liberté civile et plus particulièrement de la liberté de passer des accords avec autrui. En effet depuis 1804 il existe une liberté des contrats avec égalité des deux contracteurs. On le retrouve dans l’article 1102 : « Chacun est libre de contracter ou de ne pas contracter, de choisir son cocontractant et de déterminer le contenu et la forme du contrat dans les limites fixées par la loi ». Et enfin le dernier grand principe posé par le code civil est celui de la non-confessionnalité de l’état, qui est une prémice à la laïcité de l’Etat. En effet l’Eglise n’intervient plus en tant qu’autorité dans les actes des citoyens. Comme pour le mariage qui doit d’abord être contracté devant la mairie sinon le mariage est jugé nul par l’Etat, ou encore le divorce qui est donc autorisé, même si la procédure est assez complexe étant donné que l’état pour des questions de mœurs ne l’encourageait pas.  Le Code Civil a donc posé de grands principes qui ont mêmes été exporté dans différents pays par les conquêtes napoléoniennes comme en Belgique ou en Italie. Tandis que d’autre pays l’ont adopté de leurs pleins gré (Argentine, Canada)

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