L’article 123 /125 / 125

L’article 123 /125 / 125

Après avoir connu les cas de nomination du directeur provisoire par l’article 114 ; dictée par la nécessité d’aider la banque à surmontée les difficultés rencontrées, reste la question de savoir quels sont les pouvoir qui lui sont conférés pour accomplir sa mission

Pouvoirs du directeur provisoire désigné de la banque :

Le directeur nommé de la banque joue un rôle important dans toutes les actions prises pendant l’administration provisoire de la banque de la banque de sorte que le législateur lui a assigné un ensemble des pouvoirs.

Essentiellement un travail à temps plein et un sens de la responsabilité personnelle afin qu’il puisse exercer ses fonctions d’une manière qui l’absout de la responsabilité .

ARTICLE 123 :

L’administrateur provisoire rend compte de l’exécution de sa mission à la BAM à travers des apports écrits, selon une périodicité définie par la BAM au moins une fois tous les 3 mois détaillant les mesures préconisée et le délai prévu pour le redressement de la situation de l’établissement.

Le cas échéant, il est tenu de prendre de nouvelles mesures ou bien élaboré un plan de restriction ; les mesures susceptible d’assurer son redressement et pâlir les difficultés de l’établissement.

Il faut noter que la mise sous administration provisoire entraine la suspension des pouvoirs des dirigeant qui sont transférés en partie ou en totalité à l’administrateur provisoire.

Dès notification de l a décision nommant l’administrateur provisoire à l’établissement de crédit, les pouvoir du conseil d’administration et la direction générale prennent fin.

Tous les pouvoirs d’administration de direction et de présentation de la personne morale sont transférés à l’administrateur provisoire.

ARTICLE 124 :

Une fois la situation financières de l’établissement est remédier une réunion est tenu avec la participation de l’assemblé générale des actionnaires ou des sociétaires à l’initiative du directeur provisoire pour désigner des nouveaux organes de gestion qui vont assurer la surveillance de l’établissement ; et cela doit se faire après l’accord de Bank al Maghreb.

ARTICLE 125 :

La mission de ce dernier expire à l’expiration de son mandat en cas de condition irrévocable de l’établissement bancaire

- Et lorsqu’il désigne de nouveau organes de gestion de surveillance ou de direction

- Et en cas d’empêchement ou de manquement aux obligations qui lui son prescrites (dans ce cas le wali BAM procède à son remplacement dans les mêmes conditions que celles qui ont présidé à sa nomination.

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