La stabilité des institutions: de 1810 à 1958

la stabilité des institutions: de 1810 à 1958

loi du 20 avril 1810 texte fond loi sur l'organisation de l'odre judiciare et l'administration de la justice. Charte de l'organisation judicaire durant tt le 19es et la 1er motié du 20es. Synthetise tt les reformes precedentes, periode de stabilité qui va durer jusqu'au milieu du 20es. Nexclu pas ladoption de certain texte qui vont faire evoluer les institutiosn juri, creation de juri dexeption, avec competence normée et limité. Tribunal paritaire des baux ruraux, crée juri secruité social, juri pr mineur penale, juri militaire, fut instauré une veritable justice adiministrative. Ordre juri administrative pr juger ladministration. Loi 24mai 1872, reconnaît au conseil d'etat le pouv de rendre des decisions souveraines. Cette stabilité traduit un desinterré des gouvernant des organisation juridictionelle. Que des textes ponctuelles, pas de poli juri defini. Besoin de revolution, de restauration est né

la renovation des institutions:

faites en 2 temps:debut 5e republique 1958 puis loi j21 de nov 2016.

Au debut de la 5e republique:

l'un des premiers preaucupation du nvx regime est de reformer la justice et les institutionq juri. La cons de 58 contient d disposition en matiere d'institution juri art 64-65 de la cons. Reorganiser la justice, sinscrit dans une certaine continuité, conserve le leg de la revolution. La carte judiciare a ete remanié pr sup les trop petit tribunaux, ne cesse pas jusqu'à ojrd. Des 58, centralisation des domaines de competences. Doivent etre constament modifier pr repondre au attente du justiciable mais aux besoins et a la societe qui change ainsi quau progres technique

la loi du 18 nov 2016: modernisation de la justice

projet de loi a donné lieu à la loi du j21. Elle a pr ambition d'ameliorer la justice du quotidien, le gouv a souhaiter une reforme profond de la justice fr suite à un sondage de fr qui dit 80° des fr juge loi complexe et 60°inutile. Simplification de la justice et renforcer l'independance d juge et de la magistrature

une justice plus independante: projet de loi prevoit 3 choses:

depot decla d'interet de tt les magistrats, doivent decla leur patrimoine

mise en place d'un college de deontologie des magistrats

tribunaux de commerce

une justice plus accessible:

permet d'eviter la vengeance privé

reforme de l'aide juri: pr les pers modestes

consecration service accueil unique du justiciable

juri socaile, facilite leur acces

creation cadre legale commun aux action de gp

crée portail du justiciable virtuelle (justice.fr)

une jsutice plus efficace , simplifier les regles, delais , recours

les modes alternatif d reglement d litige= mode autre que le juge pr regle

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