La spécificité de la séparation des Pouvoirs aux Etats-Unis

Spécificité des pouvoirs aux Etats unis aujourd’hui :

Eléments d’intro : On fait référence à un état fédéral qui comporte des entités fédérés, constitution de 1787. Séparation des pouvoirs aux etats unis quelques éléments qui permettent

Pq(moi) : De quelle manière l’organisation des fonctions étatiques établie autour d’une relation limitée conditionne-t-elle le système politique américain ?

Pq : En quoi la répartition des principales fonctions étatiques établie autour d’une relation limitée permet-elle aux Eu d’amérique aujourd’hui d’être un régime particulier ?

Selon la théorie constitutionnelle : le président n’est pas responsable devant le congrès, cependant il existe une procédure spécifique, responsabilité politico pénale qui permet au congrès de destituer le prés de la rep mais de faire perdre à tout haut cadre sa fonction => impeachement

I] Un régime politique articulant une séparation en théorie stricte des pouvoirs

A/ L’exigence d’une indépendance entre les organes

Aux E.U il n’y a pas de gouvernement, il y a un cabinet composé de secrétaires d’états qui sont nommés par le président de la République, ils se sont responsables que devant lui, nommé sans tenir compte de la majorité politique dans l’une ou l’autre chambre du congrés =/= régime parlementaire

Pas de responsabilité politique collective du cabinet, seul le président de la république peut révoquer les membres de son cabinet, et non les chambres. De la même façon que le président de la Rep ne peut être renversé par les chambres, c’est pour cette raison qu’il est élu au suffrage universel (indirect) => légitime sa mise en place d’un cabinet

Congrès= chambre des représentant+ sénat= exerce le pouvoir législatif, ne peuvent être dissout par le cabinet ou par le président de la Rep =/= régime parlementaire (art 12 Constitution française)

B/Une spécialisation fonctionnelle irréversible

Spécialisation fonctionnelle : c’est l’idée selon laquelle chaque organe est enfermé dans une fonction et ne peut pas empiéter sur les fonctions de l’autre .L’application rigoureuse de cette spécialisation fonct voudrait que chaque organe soit rigoureusement enfermé dans une fonction (execution de la loi et toutes les prérogatives relevant du pouv exécutif ne devrait être exercé par le président et par son cabinet). Dans l’autre sens la fonction législative devrait être monopolisé de bout en bout par le congrès.

Exécutif : ne dispose pas de l’initiative des lois, le président et son cabinet ne peuvent pas proposer des lois, membres du cabinet dispose pas du droit d’amendement. Pas de procédure d’ordonnance. D’un autre côté c’est le Prés qui promulgue les lois, c’est son rôle exécutif. Il dispose également de compétences propres qui lui sont réservés, la conduite des affaires internationales, la conduite de l’armée. Il dispose du pouvoir de procéder à certaines nominations de hautes responsabilités.

Judiciaire : tranche des litiges, c’est la cour suprême, ni l’exécutif et le législatif ne sont censés pouvoir interféré dans l’exercice du pouvoir judiciaire.

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